Les amendements de Josiane Corneloup pour ce dossier
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L'article 11 decies reviendra à interdire des projets solaires pouvant contribuer significativement à l'atteinte des objectifs que la France s'est fixés. Cette interdiction empêchera de nombreuses collectivités locales de mobiliser des potentiels de développement de capacités solaires, principalement dans des régions parmi les plus ensol...
Il propose de limiter les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles situées en zones agricoles, naturelles et forestières ainsi que les projets prenant emprise sur des terres agricoles situées dans les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme (PLU). Leur implantation compromet l'installation de jeunes agriculteurs en ...
Cet amendement vise à créer un dispositif d'indemnisation, par l'exploitant, des propriétaires riverains d'une éolienne terrestre, dont l'implantation entraîne des nuisances et une dépréciation de la valeur des biens immobiliers. En théorie, le propriétaire peut demander une indemnité aux tribunaux civils, mais les jugements favorables sont rar...
