Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 11 ter)

Il vise à rendre obligatoires les diagnostics de faisabilité de pose de panneaux solaires ou de raccordement au réseau de chaleur, lorsqu'une copropriété s'engage dans l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux (PPT). Vous ne pouvez pas ici nous opposer l'argument de l'infaisabilité, du manque de panneaux disponibles. Il s'agit d'obliger à...