Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Discussion des articles)

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Une attention particulière est portée aux effets de la raréfaction de la ressource en eau, y compris durant certaines périodes hivernales. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d’étudier particulièrement les impacts de la diminution de la disponibilité de la ressource en eau sur la sûreté nuclé...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , à condition que la consommation d’eau soit nulle ou quasi-nulle. » Exposé sommaire : La production d’hydrogène nécessite une grande quantité d’eau et d’énergie. Ainsi, pour 1 kg d’hydrogène produit, il faut 9 litres d’eau pure. Les molécules d’eau sont séparées par un processus d’électrolyse qui sépar...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le 1^er alinéa constitue une dérogation à la protection du littoral. Les littoraux français constituent des paysages exceptionnels qu’il convient de préserver et de protéger autant que possible. Aucune nouvelle dérogation ne devrait permettre de les dégrader plus qu’ils ne le sont déjà. Ainsi,...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut ordonner », les mots : « ordonne ». II. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots suivants : « lorsqu’il est démontré que les dispositions techniques adoptées par l’exploitant ne sont pas de nature à prévenir ou à limiter de manière suffisante les risques...

Supprimer l’alinéa 18 . Exposé sommaire : Cet alinéa vise à limiter le pouvoir de l’établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune compétente de faire évoluer son document d’urbanisme en fonction des politiques publiques qu’il él...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Une attention particulière est apportée aux effets de la raréfaction de la ressource en eau, y compris durant certaines périodes hivernales. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d’étudier particulièrement les impacts de la diminution de la disponibilité de la ressource en eau sur la sûreté nuc...

Le III de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie est supprimé. Exposé sommaire : La loi énergie-climat de 2019 a supprimé l’obligation de saisine de la CNDP sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone, renvoyant les modalités de concertation préalable à un cadrage réglementaire. Cette mesure, ...

Après l'alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis La prise en compte, en l’état des connaissances disponibles, des évolutions prévisibles de l’état des nappes souterraines et du débit des cours d’eau. » Exposé sommaire : Mercredi 22 février, la France atteignait son 32e jour d'affilée sans pluie. Cette saison hivernale, la plus sè...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de cette présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts totaux du programme de relance de la filière nucléaire et les modalités de financement. Ce rapport indique notamment les dispositions prises par l’État pour identifier les coûts totaux de la construction, de l’en...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La décision d’autorisation des constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à la construction d’un réacteur électronucléaire mentionnés au premier alinéa est prise par l’autorité administrative compétente de l’État, après avis conforme de la commission départementale de ...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « peut ordonner », le mot : « ordonne ». Exposé sommaire : La rédaction de cet alinea sous-entend qu’il ne sera plus obligatoire pour une centrale d’être mise à l’arrêt définitif après deux années d’arrêt de fonctionnement. L’arrêt définitif après deux années sans fonctionnement est l...

L’article L. 125‑17 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La conduite des missions mentionnées au deuxième alinéa est évaluée chaque année par un audit externe indépendant. L’organisme d’audit indépendant est désigné par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Les commissions locales d’information (CLI)...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Une attention particulière est apportée aux effets de la raréfaction de la ressource en eau, y compris durant certaines périodes hivernales. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d’étudier particulièrement les impacts de la diminution de la disponibilité de la ressource en eau sur la sûreté nuc...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 5° bis De réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à moins de 50 % à l’horizon 2035 ; » Exposé sommaire : La réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix énergétique français a d’abord été fixé à 2025 par la loi de transition énergétique de 2015. Cette échéance a été repous...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le rapport remis au Parlement sur la faisabilité et l’opportunité d’étendre les technologies des projets nucléaires et leurs conditions d’implantation. Le groupe Écologiste-NUPES estime qu’il n’y a pas de raisons d'envisager la possibilité d’étendre encore davanta...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er qui permet aux projets de production d’hydrogène de bénéficier des dispositions prévues pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Le groupe Écologiste-NUPES considère que des dispositions relatives à des projets de...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui remplace l’objectif de réduction de 50 % d’énergie nucléaire d’ici 2035 par un objectif de maintien à 50 % au moins à l’horizon 2050. Le groupe Écologiste-NUPES rappelle que la révision de nos objectifs énergétiques doit être ...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt-sept », le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES, repli de notre amendement de suppression du premier alinéa, tend à ramener à 15 ans la durée d’application des mesures du titre I du projet de loi relatif à la construction de nouvelles installations nu...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l’article 1^er A qui abroge l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2035, fixé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015. Le groupe Écologiste-NUPE...

Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « 5° Avant le dernier alinéa de l’article L. 542‑10‑1, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « L’autorisation ne peut être accordée que si le site est signalé, ainsi que sa zone de proximité, par un dispositif destiné à durer au moins aussi longtemps que la radioactivité des matières...