Les amendements de Julie Laernoes pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Une fois n'est pas coutume, je citerai un ancien président de la République, auditionné cet après-midi dans le cadre de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France. On peut se dire que le nucléaire nous rend totalement indépendants, nous a-t-il dit, sauf que l'urani...
Ce n'est pas de l'humour corrézien, monsieur Travert, c'est simplement la réalité. Aussi, pour rappeler que notre pays n'est ni libre, ni indépendant, ni souverain en matière de nucléaire, nous proposons de préciser dans le code de la défense que l'importation et l'exportation de matières nucléaires définies à l'article L. 1333-1 du même code s...
L'ordonnance du 10 février 2016 autorise l'importation et l'exportation de combustibles usés et de déchets radioactifs. Le projet de loi prévoit donc que des combustibles usés produits en France peuvent être traités à l'étranger, avant que les déchets radioactifs ne soient renvoyés vers la France. De manière symétrique, des combustibles usés pr...
… qui travaille dans l'intérêt général et qui démontre notre perte de souveraineté. L'approvisionnement de nos centrales nucléaires pose la question de la sécurité de notre pays, puisque nous sommes pieds et poings liés à Vladimir Poutine. Où est la transparence si nous ne connaissons pas précisément la teneur des contrats, les modalités de tra...
L'article 11 concerne différents dispositifs relatifs aux déchets nucléaires, éléments radioactifs dont la dangerosité est plus ou moins forte et plus ou moins longue. Les déchets à vie longue – plus de trente et un ans – sont stockés dans la couche géologique profonde, qu'ils soient d'activité moyenne ou forte. Les produits de la fission nuclé...
Il s'agit en effet d'un problème atypique, spécifique au nucléaire. Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse, mais quand bien même l'amendement est satisfait en pratique, cela ne signifie pas qu'il l'est dans la loi. Puisque nous examinons un projet de loi lié au nucléaire, il me semble important d'inscrire dans le droit le trait...
