Discussion des articles (projet de loi)
(Discussion des articles)

L'article 100, alinéa 3, relatif à la bonne tenue des débats. Le groupe Écologiste – NUPES était prêt à voter hier soir ; il est prêt à voter ce soir ;

il sera prêt à siéger vendredi ou samedi, s'il le faut. Cependant, s'agissant de l'article 1er , relatif à la fusion de l'ASN et de l'IRSN, qui a été supprimé démocratiquement en commission du développement durable, il était essentiel de laisser le débat aller jusqu'à son terme. Des doutes se sont fait entendre, au-delà des rangs de la NUPES. Q...

Pour la sérénité de la discussion, je demande une suspension de séance de cinq minutes, afin d'évoquer les règles du débat.