Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Discussion des articles)

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Une attention particulière est portée aux effets de la raréfaction de la ressource en eau, y compris durant certaines périodes hivernales. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d’étudier particulièrement les impacts de la diminution de la disponibilité de la ressource en eau sur la sûreté nuclé...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut ordonner », le mot : « ordonne ». II. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots suivants : « lorsqu’il est démontré que les dispositions techniques adoptées par l’exploitant ne sont pas de nature à prévenir ou à limiter de manière suffisante les risques o...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Une attention particulière est portée aux effets de la raréfaction de la ressource en eau, y compris durant certaines périodes hivernales. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d’étudier particulièrement les impacts de la diminution de la disponibilité de la ressource en eau sur la sûreté nuclé...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Ce régime dérogatoire permettant aux installations d’entreposage de combustibles nucléaires de bénéficier des mêmes facilités de procédures que les projets de réacteurs électro-nucléaires installés à proximité d’installations nucléaires de base existantes, n’est pas opportun. En effet, les installations...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le 1^er alinéa constitue une dérogation à la protection du littoral. Les littoraux français constituent des paysages exceptionnels qu’il convient de préserver et de protéger autant que possible. Aucune nouvelle dérogation ne devrait permettre de les dégrader plus qu’ils ne le sont déjà. Ainsi,...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut ordonner », les mots : « ordonne ». II. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots suivants : « lorsqu’il est démontré que les dispositions techniques adoptées par l’exploitant ne sont pas de nature à prévenir ou à limiter de manière suffisante les risques...

Après l'alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis La prise en compte, en l’état des connaissances disponibles, des évolutions prévisibles de l’état des nappes souterraines et du débit des cours d’eau. » Exposé sommaire : Mercredi 22 février, la France atteignait son 32e jour d'affilée sans pluie. Cette saison hivernale, la plus sè...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « III. – Le projet de mise en compatibilité est soumis à la procédure de l’enquête publique prévue à la section 1 du chapitre III du titre II du livre I^er du code de l’environnement lorsqu’il fait l’objet d’une évaluation environnementale. S’il ne fait l’objet d’aucune évaluation environnementale, le proj...

À la troisième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « d’un mois », les mots : « de six mois ». Exposé sommaire : Un conseil municipal, conseil communautaire ou conseil syndical n’est pas toujours en capacité de se réunir sous un mois pour produire un avis éclairé et documenté sur des dossiers aussi complexes. Il est nécessaire de l...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rétablir la rédaction actuelle du 4° de l’article L 100-1-A du code de l’énergie en maintenant l’objectif de « diversification » du mix de production d’électricité en lieu et place de l’objectif de « décarbonation » introduit par le Sénat. La suppression de l’objectif de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à créer des dérogations au contentieux. Si une partie de l’autorisation environnementale ou d’autorisation de création venait à être annulée par la justice, il serait toujours possible de continuer les travaux sur la partie non concernée par l’annulation. Cette disposition est risquée ...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 5° bis De réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à moins de 50 % à l’horizon 2035 ; » Exposé sommaire : La réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix énergétique français a d’abord été fixé à 2025 par la loi de transition énergétique de 2015. Cette échéance a été repous...

Après la troisième phrase de l’alinéa 1^er, insérer la phrase suivante : « Cette étude d’impact porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’as...

Le présent titre ne s’applique pas dans les zones de sismicité classées « modérée », « moyenne » et « forte » selon le zonage sismique défini en application de l’article L. 563‑1 du code de l’environnement. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le 11 novembre 2019, près de Montélimar dans la Drôme, on enregistrait un séisme de magnitude 5,4...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er A qui abroge le plafonnement à 63,2 gigawatts de la capacité totale autorisée de production d'électricité nucléaire, fixé par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015. Le groupe Écologiste-NUPES rappelle que...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er qui permet aux projets de production d’hydrogène de bénéficier des dispositions prévues pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Le groupe Écologiste-NUPES considère que des dispositions relatives à des projets de...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa introduit par les sénateurs entend préciser sur quoi portera la décarbonation de la production d’électricité nucléaire à l’horizon 2050, à savoir sur la construction de nouveaux réacteurs. Les sénateurs évacuent par ailleurs la question de la prolongation de la durée de vie des réacteurs actu...

Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Le cinquième alinéa de l’article L. 542‑2 est supprimé ; « 1° B L’article L. 542‑2‑1 est supprimé ; « 1° C Le quatrième alinéa de l’article L. 542‑2‑2 est supprimé. ». Exposé sommaire : L’ordonnance n° 2016‑128 du 10 février de 2016 autorise l’importation et l’exportation de com...

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots suivants : « mentionnée au I du présent article. Cette notion ne peut excéder un kilomètre de distance par rapport à l’installation nucléaire de base existante. » Exposé sommaire : Les députés écologistes regrettent l’imprécision délibérée des termes « à proximité immédiate » auquel fai...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « une atteinte excessive » le mot : « atteinte ». Exposé sommaire : Actuellement, « une » atteinte « excessive », aux sites et aux paysages remarquables ou caractéristiques ou aux espaces et aux milieux à préserver, ne fait l’objet d’aucune définition juridique. En l’absence de défi...