Projet de loi de finances pour 2024

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe écologiste propose la suppression de l’article 53 qui propose la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS). En effet, cette mesure génère l’inquiétude de nombreuses associations, de parents et d’élu.e.s pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’article 53 confie désorm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde	0	20 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence	20 000 000	0
Fran... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF355C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Regol, Mme Arrighi, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme C... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF746C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Fournier, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 50 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 0 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 4 000 000 Conditions de vie outre-mer 4 000 000 0 TOTAUX 4 000 000 4 000 000 Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF778C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 20 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Développement de projets ferroviaires dans les outre... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF734C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Taché, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 3 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 3 000 000 0 França... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF770C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) Mme Rousseau, Mme Sas, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF721C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Taché, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 1 200 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 1 200 000 França... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF680C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF766C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Taché, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF584C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 0 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 1 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 800 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF942C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF944C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF956C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF922C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF563C au texte N° 1680 - Article 54 (Rejeté) M. Marion, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrigh... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir le fonds de soutien au développement des activités périscolaires que le Gouvernement entend supprimer. La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République avait créé ce fonds en 2013 afin de perm... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF940C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF952C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF683C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 50 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau ... Voir tout l'amendement     58 59 60 61 62 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org