Vie de l'élève<...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 1 200 000 000 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 0 | Sécurité c...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 8 000 000 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de ...
Préalablement au dépôt du projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la sous-exécution des budgets de l’enseignement professionnel et à la mise en œuvre de la réforme du lycée professionnel initiée en 2019. Exposé sommaire : Les budgets des actions concernant l’ensemble des enseignements sont ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
I. – Après l’alinéa 812, insérer les trois alinéas suivants : « Garantir une qualité d’emploi et prévenir les risques dans le parcours de stage et l’insertion professionnelle des lycéens professionnels « Taux d’accident du travail dans l’entreprise d’accueil du stage ou d’insertion « Nombre de dérogations au principe d’interdiction ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
I. - Après l’article 200 quater B du code général des impôts, il est inséré un article 200 quater C ainsi rédigé : “Article 200 quater C - Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d'impôt égal à 60% du coût de la formation PSC1 dispensée par l’un des organismes habilitée par l’article L. 72...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 4 680 000 | 0 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 4 680 000 | Sécurité civile<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 7 000 000 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 653 000 | 0 | Vie de l'...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 4 000 000 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de ...
Au IV de l’article L. 253‑8-2 du code rural et de la pêche maritime, le taux : « 3,5 % » est remplacé par le taux : « 7 % ». Exposé sommaire : Les produits phytopharmaceutiques sont responsables de la pollution des sols, des eaux et de l’air. Les agriculteur·trices, s’ils utilisent les produits phytopharmaceutiques, ne sont pas responsables d...
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 35, substituer au mot : « six » le mot : « neuf ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du ...
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