Projet de loi de finances pour 2023

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette taxe est instituée à compter de l’année 2023 et pendant la durée requise par le financement du projet de ligne nouvelle Provence Côte d’Azur. Nous rappelons qu'un investissement public dans le ferroviaire pour réduire le temps de trajet au sud de Bordeaux est nécessaire mais la seule solution réa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	720 000 000	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF127 au texte N° 598 - Article 27 (Rejeté) Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 2 000 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF85 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable) Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Regol, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Rousseau, M.... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF15 au texte N° 598 - Après l'article 11 (Irrecevable) Mme Arrighi, M. Fournier, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M.... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF94 au texte N° 598 - Article 27 (Rejeté) Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 10 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF145 au texte N° 598 - Article 9 quater C (Rejeté) Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette taxe d'un taux de (34 %) s'ajoutera à la taxe de séjour instituée par la commune ou l'EPCI sur le territoire des départements concernés par les projets de futures lignes. Elle sera instituée dès 2023 pour le financement de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur et à compter de 2024 pour les deux ... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF99 au texte N° 598 - Article 27 (Rejeté) Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF61 au texte N° 598 - Article 27 (Rejeté) Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 1 000 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF77 au texte N° 598 - Article 9 quater D (Rejeté) Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'augmentation de la taxe spéciale d’équipement (TSE) destinée à financer le projet de construction de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse et qui va être prélevée à compter de 2024 sur les personnes physiques ou morales dans les communes situées à moins de soi... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF92 au texte N° 598 - Article 27 (Rejeté) Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 350 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF113 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable) Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Taché, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Rousseau, Mme Regol, M.... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF76 au texte N° 598 - Article 9 quater D (Rejeté) Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I... Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 1609 H du code général des impôts tel qu’il résulte de l’article 103 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour l’établissement public local Société du grand projet sud-ouest est compensée à due concurrence par la création d’une ta... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF98 au texte N° 598 - Article 27 (Rejeté) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Fournier, M. Julien-Laferriè... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 2 825 658 231 0 Aide à l'accès au logement 13 371 300 000 0 ... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF8 au texte N° 598 - Article 8 quinquies A (Tombe) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les conditions d’évaluation des politiques publiques ainsi financées sont précisées par décret ». Exposé sommaire : Le groupe écologiste apporte ici son soutien à un dispositif obtenu par nos collègues du groupe sénatorial Écologiste, Solidarité et Territoires (GEST), Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF90 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable) Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org