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Les interventions de Julien Rancoule sur ce dossier
301 amendements trouvés
28/04/2023 — Amendement N° AE52 au texte N° 1033 - Article 34 (Irrecevable)
M. Chenu, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
