Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d’aides publiques dédiés aux petites et moyennes entreprises (PME), en vigueur dans les outre-mer. Exposé sommaire : Le tissu économique des outre‑mer est essentiellement composé de petites et moyennes entre...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	9 500 000	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	9 500 000... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF535C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Rancoule, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Salmo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF533C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Rancoule, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Math... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 250 000 Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF689C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 1 000 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 30 000 000 Conditions de vie outre-mer 30 000 000 0 TOTAUX 30 000 000 30 000 00... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF727C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Baubry, M. Allisio, M. Bentz, M. Cabrolier, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Ram... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° AC243C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 1 270 000 <... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF726C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 1 Jeunesse et vie associative 1 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 50 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Plan global pour le droit d'accès à l'eau des outre-... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° AC252C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° AC246C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 1 Jeunesse et vie associative 1 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 (en euros) Programmes + - Sport 2 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 2 000 00... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF507C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté) M. Dessigny, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 300 000 000 France Médias M... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF700C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN42C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Colombier, M. Berteloot, M. Boccaletti, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Martin... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN29C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, M. Rancoule, M. Taverne, M. Berteloot... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 18 000 000 Préparation et emploi des forces 18 000 000 0 (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 100 000 000 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF510C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté) M. Dessigny, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF482C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté) M. Dessigny, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Monde <... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN43C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Colombier, M. Berteloot, M. Boccaletti, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Martin... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Monde (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 40 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF402C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 50 000 000 Administration pénitentiaire 50 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF496C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté) M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN38C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Colombier, M. Berteloot, M. Boccaletti, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Martin... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Monde Voir tout l'amendement     34 35 36 37 38 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 18 000 000 Préparation et emploi des forces 18 000 000 0