Les amendements de Julien Rancoule pour ce dossier
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La rédaction de cet amendement pose problème, dans la mesure où les termes « collectivités territoriales compétentes » sont beaucoup trop vagues et laissent à penser qu'il faudrait élaborer une charte dans chaque collectivité. Or cette charte a pour but de créer un cadre national, des conventions pouvant ensuite être déclinées au niveau local, ...
Cet amendement instaure un garde-fou adéquat pour sécuriser le dispositif de l'article 10, et garantir qu'il ne bénéficie qu'aux bénévoles qui s'engagent durablement et avec constance. Nous le savons tous : différents engagements associatifs existent, avec des volumes d'heures variables. Cet amendement garantirait que la mesure bénéficie aux bo...
Nous voterons bien entendu pour cet article, bien que nous ne soyons pas dupes et que nous constations l'absence de réelle motivation du Gouvernement pour mieux former nos concitoyens aux gestes de premiers secours. Pourtant, le Président lui-même prétendait qu'il s'agissait d'un objectif majeur ; il avait déclaré en 2017 que 80 % de la populat...
Cet amendement ne me semble pas pertinent, dans la mesure où les bénévoles des associations agréées de sécurité civile ne sont pas encore bien formés aux gestes de premiers secours.
Le fait de conditionner l'intervention à la détention du diplôme de prévention et de secours civiques de niveau 1 (PSC1) ou de sauveteur secouriste du travail (SST) apporte une meilleure garantie.
Visiblement, nous sommes d'accord pour dire que les moyens accordés aux AASC sont insuffisants, mais il faudrait des actes. Quand l'État alloue environ 100 000 euros par an pour financer une quinzaine d'associations agréées, cela correspond tout juste à la subvention débloquée par une commune de 10 000 à 20 000 habitants. C'est une situation in...
Ces dernières années, le Gouvernement a supprimé la taxe d'habitation pour les particuliers, y compris les plus aisés. Il reste une anomalie : les associations sont encore soumises à la taxe d'habitation. L'amendement propose donc d'exonérer de la taxe d'habitation les locaux des associations agréées de sécurité civile.
Il demande un rapport portant sur l'amélioration de la coordination entre les différents acteurs de la sécurité civile. Nous arrivons au terme d'une mission d'information de six mois sur les capacités d'adaptation et d'anticipation de notre modèle de protection et de sécurité civiles, lancée à l'initiative du groupe Horizons, au cours de laque...
