Les interventions de Justine Gruet sur ce dossier
576 amendements trouvés
16/11/2022 — Amendement N° CD204 au texte N° 443 - Article 16 duodecies B (Irrecevable)
M. Taite, Mme Gruet, M. Brigand, M. Cinieri, M. Dubois
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre les garanties d’origine et les certificats de production au biogaz non injecté dans le réseau de gaz naturel. Il a été adopté contre l’avis de la commission et contre l’avis du gouvernement. Les mécanismes de garanties d’origine et de certificat de production de biogaz, prév...
16/11/2022 — Amendement N° CE68 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Schellenberger, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Boucard, M. Cordier, M. Dive, M. H...
TITRE III bis MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – L’article L. 511‑9 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée :« La puissance de ces installations est déterminée en appliquant la formule qui figure au troisième alinéa de l’article L. 511‑5. ». Exposé sommaire : Le potenti...
16/11/2022 — Amendement N° CE129 au texte N° 443 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Taite, Mme Gruet, M. Brigand, M. Cinieri, M. Dubois, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin
Après l'article 5 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l’énergie est complété par une section X ainsi rédigé : « SECTION X : FONDS DE GARANTIE POUR LE DEVELOPPEMENT DE PROJETS DE BIOGAZ « Art. L. 446-59. – L’exploitant d’une installation de production de biogaz, bénéficiant d...
16/11/2022 — Amendement N° CE132 au texte N° 443 - Article 16 nonies (Tombe)
M. Taite, Mme Gruet, M. Brigand, M. Cinieri, M. Dubois, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « 80 % de matières provenant d’exploitations agricoles dont la distance maximale de l’installation de production est définie par décret » les mots : « 50 % de matières provenant d’exploitations agricoles ». Exposé sommaire : Le code rural et le code de l’environnement reconnaissent le caractère agricole ...
14/11/2022 — Amendement N° CD16 au texte N° 443 - Après l'article 16 quater C (Rejeté)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Breton, Mme Gruet, M. Cinieri...
TITRE III ter MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – Après l’article L. 214‑17‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 214‑17‑2. – Conformément au principe d’usage équilibré de la ressource en eau visé à l’article L. 211‑1, les prescriptions visant au...
14/11/2022 — Amendement N° CD14 au texte N° 443 - Après l'article 16 quater C (Rejeté)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Gru...
« TITRE III ter « MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – Le 1° de l’article L. 511‑4 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces usines sont dispensées d’autorisation au titre du présent livre dans la limite de leur puissance ou consistance légale, déterminée en appliquan...
14/11/2022 — Amendement N° CD17 au texte N° 443 - Article 16 quater D (Tombe)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Breton, Mme Gruet, M. Cinieri...
L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Ces dispositions sont mises en œuvre dans le respect des engagements internationaux ou européens de la France et ne font pas obstacle à l’adoption, dans les conditions prévues par ces dispositions et par décision administrative spécialement motiv...
14/11/2022 — Amendement N° CD15 au texte N° 443 - Après l'article 16 quater C (Irrecevable)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Gru...
TITRE III ter MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE Art. 16 quindecies. – Après l’article L. 214‑17‑1 du code de l’environnement, il est ajouté un article ainsi rédigé : « Art. L. 214‑17‑2. – « Sur les ouvrages fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance n’excédant pas 150 kW, réguliè...
14/11/2022 — Amendement N° CD18 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Retiré avant séance)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Gru...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/11/2022 — Amendement N° CD13 au texte N° 443 - Après l'article 16 quater C (Rejeté)
M. Taite, M. Dubois, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Gruet, M. Cinieri, M. Brig...
TITRE III ter MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – L’article L. 511‑9 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée :« La puissance de ces installations est déterminée en appliquant la formule qui figure au troisième alinéa de l’article L. 511‑5. ». Exposé sommaire : Le potenti...
14/11/2022 — Amendement N° CD19 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Retiré avant séance)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Gru...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Les relances de production en petite hydro-électricité́ (moulins et forges de moins de 150 kW) se heurtent à des obstructions administratives ainsi qu’à des exigences techniques infondées aux coûts disproportionnés des enjeux. Ces ouvrages hydrauliques se comptent par dizaine...
14/11/2022 — Amendement N° CE15 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Irrecevable)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Gru...
TITRE III bis MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – Après l’article L. 214‑17‑1 du code de l’environnement, il est ajouté un article ainsi rédigé : « Art. L. 214‑17‑2. – « Sur les ouvrages fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance n’excédant pas 150 kW, régul...
14/11/2022 — Amendement N° CE13 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Irrecevable)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Gru...
TITRE III bis MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – L’article L. 511‑9 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée :« La puissance de ces installations est déterminée en appliquant la formule qui figure au troisième alinéa de l’article L. 511‑5. ». Exposé sommaire : Le potenti...
14/11/2022 — Amendement N° CE17 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Irrecevable)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Breton, Mme Gruet, M. Cinieri...
TITRE III bis MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – »L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Ces dispositions sont mises en œuvre dans le respect des engagements internationaux ou européens de la France et ne font pas obstacle à l’adoptio...
14/11/2022 — Amendement N° CE16 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Irrecevable)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Breton, Mme Gruet, M. Cinieri...
TITRE III bis MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – Après l’article L. 214‑17‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 214‑17‑2. – Conformément au principe d’usage équilibré de la ressource en eau visé à l’article L. 211‑1, les prescriptions visant au...
14/11/2022 — Amendement N° CE14 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Irrecevable)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Gru...
TITRE III bis MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – Le 1° de l’article L. 511‑4 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces usines sont dispensées d’autorisation au titre du présent livre dans la limite de leur puissance ou consistance légale, déterminée en appliquant la...
