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Les interventions de Karim Ben Cheikh sur ce dossier
1996 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CF1463A au texte N° 1680 - Article 12 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Après l’alinéa 36, insérer les deux alinéas suivants : « C bis. – L’article L. 312‑53 du code des impositions sur les biens et services est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Ils ne transportent pas d’animaux vivants. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer le taux réduit de l’accise sur l’énergie, portant ...
05/10/2023 — Amendement N° CF2708A au texte N° 1680 - Après l'article 28 (Tombe)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %. Aujourd’hui, la TTF est un levier essentiel pour influer sur l’aide au développement au sein du budget, et...
05/10/2023 — Amendement N° CF1104A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
05/10/2023 — Amendement N° CF2082A au texte N° 1680 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
05/10/2023 — Amendement N° CF2817A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...
I. – Le premier alinéa du B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « calorifique », sont insérés les mots : « ou frigorifique » ; 2° Il est complété par les mots : « et la fourniture de froid distribuée par réseaux ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1063A au texte N° 1680 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Après l’article 199 novovicies du code général des impôts, il est inséré un article 199 novovicies-0 ainsi rédigé : « Art. 199 novovicies-0. – Les constructions neuves envisagées dans les aires protégées telles que mentionnées aux articles L. 331‑1 à L. 332‑27, L. 334‑1 à L. 336‑2 et L. 414‑1 du code de l’environnement, au...
05/10/2023 — Amendement N° CF2254A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Tombe)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...
I. – L’article 199 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, sont ajoutés les mots : « jusqu’au 31 décembre 2023. ». 2° Il est inséré un second alinéa ainsi rédigé : « Au titre des dépenses supportées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, les contribuables bénéficient d’un créd...
05/10/2023 — Amendement N° CF2953A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...
I. – Le 1 du I de l’article 223 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : «4,25 % ». b) Après les mots : « veufs, séparés, », la fin de la phrase est ainsi rédigée : « divorcés ou les contribuables soumis à imposition commune...
05/10/2023 — Amendement N° CF2913A au texte N° 1680 - Article 6 (Rejeté)
M. Taché, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...
I. – Supprimer l’alinéa 81. II. – À l’alinéa 82, après le mot : « classes », insérer les mots : « E, ». III. – À l’alinéa 84, substituer aux mots : « aux classes A ou B au sens de l’article L. 173‑1‑1 » les mots : « à une rénovation énergétique performante au sens du 17° de l’article L 111‑1 ». IV. – Procéder à la même substitution à l...
05/10/2023 — Amendement N° CF1787A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
L’article 244 quater B du Code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, ...
05/10/2023 — Amendement N° CF2180A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...
I. – Après le 16° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un 16° bis ainsi rédigé : « 16° bis « Crédit d’impôt pour les résidents ultramarins devant se rendre en France hexagonale pour raisons médicales « Art. 199 quindecies <...
05/10/2023 — Amendement N° CF2622A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Iordanoff, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, M. Peytavie
L’article 976 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I et II, les mots « trois quarts » sont remplacés par les mots : « de la moitié » ; 2° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La fraction de l’exonération est portée au trois-quarts lorsque les terrains sont ouverts à la libre circulation des personnes ». Exposé so...
05/10/2023 — Amendement N° CD403A au texte N° 1680 - Article 12 (Rejeté)
M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...
I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « A bis. – Le tableau du deuxième alinéa de l’article L. 312‑35 est ainsi modifié : « 1° À la seconde colonne de la troisième ligne le nombre : « 59,481 » est remplacé par le nombre : « 153,65 » ; II. – En conséquence, après l’alinéa 68, insérer l’alinéa suivant : « M bis. – L...
05/10/2023 — Amendement N° CF2301A au texte N° 1680 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...
Au 1° de l’article L6360‑1 du code des transports, après le mot : « de », est inséré le mot : « Bordeaux – Mérignac ». Exposé sommaire : Le tarif propre à chaque aérodrome de la taxe sur les nuisances aéroportuaires est déterminé de manière à ce que le produit qui en résulte couvre les besoins de financement de l’aérodrome résultant de l’arti...
05/10/2023 — Amendement N° CF1779A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
I. – Après le cinquième alinéa de l’article L. 2333‑67 du code général des collectivités territoriales, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Sans contrevenir aux précédents alinéas, le conseil municipal ou le conseil de l’organisme compétent de l’établissement public qui est l’autorité organisatrice de la mobilité au sens de l’article L....
05/10/2023 — Amendement N° CF2297A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Non soutenu)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...
Le premier alinéa de l’article L. 6361‑13 du code des transports est ainsi modifié : 1° À la première phrase : a) Le montant : « 1 500 € » est remplacé par le montant « 3 000 € » ; b) Le montant : « 20 000 € » est remplacé par le montant « 40 000 » ; 2° À la seconde phrase, le montant : « 40 000 € » est remplacé par le montant « 80 ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1967A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Au premier alinéa du 3° du 4 de l’article 39 du code général des impôts, après le mot : « moteur », sont insérés les mots : « et d’aéronefs privés ». Exposé sommaire : L’amendement vise à aligner la fiscalité applicable aux aéronefs privés avec les yachts et bateaux de plaisance. L’article 39 du code général des impôts exclue des charges déd...
05/10/2023 — Amendement N° CF2934A au texte N° 1680 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Taché, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...
L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du D du I, après les mots : « foyer fiscal », sont ajoutés les mots : « ou un ascendant ou un descendant du contribuable ou avec une personne occupant déjà le logement, sauf à l’occasion du renouvellement du bail, ». 2° A la deuxième phrase du III, le...
05/10/2023 — Amendement N° CF1874A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...
Compléter l’article 977 du code général des impôts par un 3 ainsi rédigé : « 3.a) Pour les redevables dont le patrimoine brut a une valeur égale ou supérieure à 1 000 000 000 €, il est ajouté au tarif mentionné au 1 du présent article un montant forfaitaire de 50 euros par tonne de carbone émise provenant de leur patrimoine. b) Un décret déte...
05/10/2023 — Amendement N° CF2040A au texte N° 1680 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...
A la section V, du Chapitre II, du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts il est ajouté un “12° Crédit d’impôt en faveur du rétrofit des engins de travaux publics” ainsi rédigé : “I. A compter du 1er janvier 2024, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et réalisant des travaux publics peuvent ...
