Les amendements de Karim Ben Cheikh pour ce dossier
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Le présent amendement vise simplement à garantir l'égalité fiscale aux Français établis à l'étranger tout en encourageant le financement des associations reconnues d'utilité publique qui travaillent chaque jour à leur service. Peut-être l'ignorez-vous, mais seuls les contribuables qui résident sur le territoire national peuvent bénéficier d'une...
J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le rapporteur général. Vous parlez d'avantage. Or, en l'occurrence, nous demandons simplement de corriger une injustice, une iniquité. Je ne vois pas l'avantage que cela procurerait aux Français établis hors de France par rapport aux autres contribuables français qui s'acquittent de leurs impôts en Fran...
Il s'agit d'assimiler à une résidence principale, la résidence détenue en France par des contribuables établis en dehors de l'Union européenne. La liste des pays concernés serait limitée et définie par un arrêté du ministre des affaires étrangères. Dans un contexte où nos compatriotes établis hors de France ont de plus en plus le sentiment de n...
Monsieur le rapporteur général, je suis tout de même un peu surpris quand je vous entends dire que mon amendement encouragerait la vacance des logements. Il reprend en quelque sorte une promesse du Président de la République, qui avait proposé pendant la campagne présidentielle que les Français établis hors de France puissent bénéficier d'une r...
