Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
(Discussion générale)

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un audit complet, réalisé en partenariat avec les autorités et les organismes locaux, de la situation écologique, sanitaire et médicale liée à la contamination au chlordécone. Exposé sommaire : Cet amendement entend demander à ce qu’un au...