Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
(Discussion générale)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport exhaustif exposant les incidences et les répercussions que l’usage et l’exposition au chlordécone ont pu engendrer sur la santé des femmes. Exposé sommaire : Cet amendement entend lancer une enquête sur les répercussions...