Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Nous proposons d'assurer la gratuité du péage des ponts soumis à un contrat de concession d'ouvrage d'art, car ceux-ci sont majoritairement empruntés par des personnes se rendant au travail – c'est le cas, près de chez moi, du pont de Normandie et du pont de Tancarville. Ce faisant, nous rendrions du pouvoir d'achat aux Français.

Cet amendement devrait être transpartisan puisqu'il renvoie à un enjeu humain et non pas politique. En France, le harcèlement scolaire touche chaque année 700 000 enfants. En voyant certains d'entre vous bavarder, chers collègues, je me dis que cela n'intéresse pas forcément tout le monde…

C'est bien dommage car le harcèlement fait beaucoup de mal, non seulement pendant qu'il est subi mais malheureusement aussi après, car il peut affecter pendant toute leur vie ceux qui en ont été victimes. Si l'on en croit les associations, l'accompagnement qu'il nécessite, notamment au plan psychologique, peut engendrer pour une famille 500 eur...

Je ne l'ai pas évoquée pour ne pas allonger mon intervention mais la loi adoptée en mars constitue une avancée, je le reconnais bien volontiers. Comme elle a été examinée au moment où la guerre en Ukraine a éclaté, elle est passée inaperçue et de nombreuses familles ignorent que le harcèlement scolaire est désormais un délit. Il serait bon que ...

Certes, il existe un numéro d'écoute et des fonds alloués aux associations mais il manque un programme spécifique dédié aux soins à prodiguer aux victimes. J'aurais aimé pouvoir en parler dans le cadre du projet de loi de finances, mais cela n'a pas été possible, comme vous le savez, monsieur le ministre délégué.

Il vise à étendre les bénéfices du Ségur de la santé à ceux qui en ont été les oubliés, notamment les agents techniques, le personnel d'entretien et le personnel administratif. Si vous le permettez, je défends également l'amendement n° 487, qui sera appelé dans un instant. Il tend à élargir le champ du Ségur aux auxiliaires de vie, qui en sont...

Le groupe Rassemblement national soutient cet amendement. Force est de le constater, les élus sont de plus en plus privés de leurs pouvoirs dans notre pays. Comment s'étonner, dans ces conditions, que l'abstention ne cesse d'augmenter ?

Les exemples sont nombreux. Ainsi, une part croissante des recettes des communes sont supprimées au profit de dotations. Certaines communes sont donc sous perfusion directe de l'État et n'ont plus la capacité de prendre des décisions. Elles ont perdu la maîtrise de leur fiscalité.

Nous l'avons vu récemment avec le 49.3 : le Gouvernement choisit les mesures qu'il souhaite conserver dans les amendements adoptés par une majorité de parlementaires. Ce faisant, il piétine une fois de plus les élus. J'ajoute que la DETR ne relève pas de la décision des élus. Ils peuvent certes assister à des commissions d'attribution, mais il...

Dans la même perspective, il vise à abaisser de 20 à 5,5 % le taux de TVA applicable aux énergies. En effet, il s'agit d'éléments de première nécessité et non de confort – pour certains, c'est une question de survie. Comme M. Cinieri vient de le souligner, certains pays européens diminuent leur taux de TVA, c'est donc possible. Pour anticiper ...

…soit ils ont été déterminés pour inciter à consommer certains produits et dissuader d'en acheter d'autres. Cela signifie qu'ils ont une incidence sur leur prix. Il est donc important d'abaisser à 5,5 % le taux de TVA applicable aux énergies.

Il vise à diminuer le taux de TVA applicable au pellet de bois. Depuis des années, on incite les gens à acheter des poêles, parce que c'est écologique, mais les prix explosent : nous ne sommes pas conséquents. Vous l'avez dit vous-mêmes, il s'agit d'une faille. Alors que les Français ne peuvent pas retarder l'allumage du chauffage quand il fai...

Dans la droite ligne de l'amendement relatif à la taxation des énergies, il vise à supprimer la TVA pour un panier de cent produits de première nécessité. Cette mesure est très importante, dans un contexte où les foyers les plus modestes ont de plus en plus de mal à boucler les fins de mois. Parfois, cela se joue à quelques euros qui seront gra...

Commençons par évoquer le bilan « gloubi-boulga » de ce projet de loi, selon l'expression de M. Le Maire quand il parle des dépenses des autres :…

…un budget dégradé de plus de 14 milliards d'euros, bien que le gavage aux dépens des Français augmente, lui, de plus de 31 milliards par rapport aux prévisions ! Autrement dit, le Gouvernement trouve le moyen de s'endetter toujours davantage, même en encaissant des recettes bien plus importantes que prévu – et ce sur le dos de nos concitoyens,...

Ajoutons à cette dérive budgétaire que la France émet 11 % de sa dette en titres indexés sur l'inflation : dans les années à venir, le montant des intérêts dépassera celui de vos mesures en faveur du pouvoir d'achat ! Cela dit, venons-en à ces mesures. La suppression de la contribution à l'audiovisuel public constitue un point positif ; malheu...

En balayant d'un revers de main, sous le prétexte de leur coût, tous les amendements que nous avions déposés et qui reprenaient le projet de Marine Le Pen,…

…vous continuez de mépriser les Français et leur pouvoir d'achat. Vous n'avez pas le monopole de la dépense à bon escient ; au mieux vous concédons-nous celui de la dette ! Vous endettez le pays à tour de milliards – 12 milliards, soit la moitié du budget consacré au pouvoir d'achat, pour prétendument recapitaliser EDF, dont l'État est déjà l'a...

Nous adressons donc nos félicitations au groupe Total, qui s'est offert un spot publicitaire gracieusement sponsorisé par le Gouvernement ! Vous refusez également de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité, au motif que la TVA n'aurait pas d'incidence sur les prix. Pourquoi donc existe-t-il des taux de TVA différents ? Vous bal...

Non seulement vous vous opposez au rétablissement de la demi-part fiscale des veuves et des veufs, mais le profond mépris que vous leur portez – vous qualifiez la mesure de cadeaux faits à quelques-uns – est d'autant plus agaçant pour les Français, pour nous, qui les aimons !