Accès à une alimentation saine

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport rendant compte précisément les conséquences sanitaires liées à la consommation de produits carnés issus de l’abattage rituel sans étourdissement. Exposé sommaire : L’abattage rituel sans étourdissement présente deux anomali...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’interdire la publicité télévisée de produits alimentaires n’ayant pas reçu une note A ou B par le nutri-score aux heures de grande audience chez les enfants. Exposé sommaire : La publicité télévisée...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1^er septembre 2023 » la date : « 1^er mai 2023 ». Exposé sommaire : Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, cette aide alimentaire n'a toujours pas vu le jour. Elle aurait pourtant pu être déjà expérimentée depuis des mois. Étant donnée l'urgence de la situation pour les ménages f...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « une prime » les mots : « un chèque ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « exceptionnelle » le mot : « exceptionnel ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « attribuée » le mot : « attribué ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : Le mini...

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « exceptionnelle ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de soutenir les français aussi longtemps qu'ils seront frappés par l'inflation. Par conséquent, cette prime alimentaire ne doit pas être "exceptionnelle".

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , à titre expérimental, ». Exposé sommaire : Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, cette aide alimentaire n'a toujours pas vu le jour. Elle aurait pourtant pu être déjà expérimentée depuis des mois. Étant donnée l'urgence de la situation pour les ménages français face l'inflation, nous estimons que le v...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’appliquer un taux de 0 % de taxe sur la valeur ajoutée sur un panier de cent produits de première nécessité. Ce rapport précise le coût d’une telle mesure et le bénéfice que pourront en tirer les Françai...

I. – Le G du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 281 nonies ainsi rédigé : « Art. 281 nonies. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % sur un panier de cent produits de première nécessité. « Un d...

Le I de l’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Au plus tard le 1^er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent, une fois par semaine, un menu « produits régionaux ». « Un menu « produits régionaux »...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À partir du 1^er juillet 2023, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achats portant sur les produits suivants, dès lors qu’ils sont fabriqués en France : « – Nutrition infantile ; « – Eau potable ; « – Beurres et huiles ; « – Laits et laits végétaux ; « – Sucres et mi...