Conférence sur l'avenir de l'europe

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « , dans la lignée du travail entamé sur le Pacte Vert pour l’Europe » les mots : « sans entraver la compétitivité des industries des États-membres en appliquant la neutralité technologique et en laissant la liberté de déterminer souverainement la composition de leur mix énergétique ». Exposé s...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’évolution du contexte migratoire européen depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1^er décembre 2009 et la faiblesse du contrôle aux frontières de l’Union Européenne ; ». Exposé sommaire : Alors qu’en 2011 le nombre total de résidents de l’Union européenne de ...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la perspective d’un élargissement de l’Union européenne va de pair avec un affaiblissement de la maitrise des flux migratoires et de ses frontières extérieures ; ». Exposé sommaire : Il n’est pas concevable, compte tenu de la crise migratoire actuelle, d’élargir l’Union européen...

Au début de l’alinéa 15, substituer au mot : « Salue » le mot : « Rejette ». Exposé sommaire : Comme indiqué précédemment, nous contestons la légitimité et la représentativité de la conférence et nous considérons les conclusions comme illégitime et pour partie inconstitutionnelles. Cet amendement propose donc de rejeter le travail mené pa...

Après le mot « caractère », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « non-représentatif et non-démocratique de la consultation citoyenne dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe ; ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle que la consultation « citoyenne » organisée dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe : N’a...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1 bis. Rejette l’orientation fédéraliste des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe ainsi que de la résolution du Parlement européen du 9 juin 2022 sur la convocation d’une convention pour la révision des traités (2022/2705 (RSP)) et de la résolution du Parlement européen du...

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 2. Souhaite conforter le rôle du Conseil européen comme organe de décision privilégié dans le cadre de négociations inter-gouvernementales respectant les souverainetés nationales ». Exposé sommaire : Le Rassemblement National refuse l’affaiblissement du rôle du Conseil européen, considérant que les chefs d’États...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1 bis. Souhaite que l’Union européenne devienne une Alliance européenne des Nations fondée sur le principe du respect des souverainetés nationales et de coopération librement choisie par les peuples ». Exposé sommaire : Le Rassemblement national rejette les institutions non-démocratiques...

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Les sujets abordés par la conférence sur l’avenir de l’Europe regroupent des thématiques qui revêtent des enjeux essentiels pour l’avenir des peuples des États membres : la migration, la santé, l’emploi, l’éducation, la culture, le sport et la transformation numérique pour ne citer qu’eux. Les proposit...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que les peuples de plusieurs États membres de l’Union européenne ont élu démocratiquement des gouvernements demandant un respect strict de leur souveraineté nationale ; ». Exposé sommaire : Nous ne pouvons accepter que les États-membres d’une Union déjà largement critiquée ces derni...