Bâtir la société du bien vieillir en france

Je regrette que la pause de midi ait interrompu nos débats concernant un sujet de première importance : en vue d'instaurer une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge, pas moins de vingt-cinq amendements émanant de différents groupes ont été déposés, témoignant du besoin de vigilance que nous ressentons tous à l'égard de cette poli...

Pardonnez-moi, monsieur Hetzel, vous avez entièrement raison : mon avis est favorable aux amendements n° 87 et identiques, parmi lesquels se trouve le n° 300.

Je remercie les différents collègues qui ont pris la parole sur cet article et sur cet amendement. Cependant, je suis un peu surprise. Vous semblez ne pas vous souvenir des échanges que nous avons eus en commission. Or ceux-ci ne datent que de la semaine dernière, ce qui n'est pas si lointain. Nous avons longuement débattu de cet article ajout...

Aujourd'hui vous souhaitez supprimer l'article parce que des moyens supplémentaires n'ont pas été alloués. Cependant, comme l'ont dit les députés qui ont déposé ou soutenu cet amendement, une telle mesure encouragerait les établissements à développer une démarche de prévention. Étant favorable à l'article 1er bis, je suis défavorable à l'amend...

Cet amendement a pour objectif de compléter la seconde phrase de l'article 2 bis par les mots « personnes en perte d'autonomie et aidants familiaux », afin d'élargir l'évaluation du dispositif à ces derniers. Cet objectif est louable, mais la rédaction de l'amendement est étrange : s'il était adopté, le rapport devrait préciser « les actions de...

Il me semble que les précisions demandées figurent déjà à l'article 2 ter dans sa rédaction actuelle, puisque le rapport porte bien sur la trajectoire financière de la branche autonomie. Je vous propose donc le retrait de l'amendement, afin d'éviter de complexifier le dispositif.

Avis défavorable. Votre objectif est déjà atteint par l'article 1er bis et la rédaction que vous proposez ne semble pas apporter d'améliorations substantielles.

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais tout d'abord revenir sur l'amendement précédent parce que je l'ai bien relu et n'y ai trouvé aucune mention relative à une formation. Par contre, le présent amendement en prévoit une. Avant de donner mon avis, j'aimerais que M. Isaac-Sibille explicite le sens de ce nouvel article introduit sur...

Madame Fiat, j'ai bien entendu vos arguments. À mes yeux, ce n'était qu'un amendement rédactionnel et je n'avais pas compris quelle réaction il pouvait susciter. Je le retire.

La possibilité de confier la mission de coordination des actions de prévention à la perte d'autonomie à une personne bénévole…

…paraît laisser une souplesse bienvenue, qui permettrait de choisir la solution la plus adaptée selon les établissements. Avis défavorable.

Bien que l'objectif visé soit très louable, la notion d'« animation à la vie sociale » ne semble pas suffisamment claire pour figurer dans le texte. Avis défavorable.

Vous demandez d'écrire dans la loi que la conférence nationale de l'autonomie ne fait pas double emploi avec la CNSA. Ce point a fait l'objet de nombreux échanges depuis hier, et nous avons expliqué que la conférence nationale de l'autonomie aurait un champ d'action bien précis, distinct de celui de la CNSA. J'émets donc un avis défavorable.

Il vise à insérer, après le mot « aux », les mots « présidents d'établissements publics de coopération intercommunale gérant des ». C'est un amendement de précision rédactionnelle. Pour répondre sur les amendements que vous avez déposés et très bien exposés, monsieur Bazin, je demande le retrait des amendements n° 120 et 121 et j'émets un avis...

Les maires sont déjà inclus dans le dispositif – et donc, par extension, les CCAS. Ce n'est pas que nous ne souhaitions pas inclure ces derniers, mais la précision est superfétatoire.

Comme vous, je pensais qu'il était tombé. Il nous semble déjà satisfait par l'amendement n° 122, qui vient d'être adopté. Avis défavorable.

Je vous remercie, madame Piron, de nous interpeller sur ce point important. Je partage votre volonté d'encadrer autant que possible la collecte des données relatives aux personnes vulnérables : elle est utile, mais elle doit répondre à des règles strictes. Votre amendement est néanmoins déjà satisfait, puisque le dernier alinéa de l'article L. ...

Votre amendement vise à préciser que les services sanitaires et sociaux doivent « organiser, en liaison avec les maires, un contact périodique avec les personnes répertoriées ». Il est déjà satisfait, car l'article 2 permet aux services sanitaires et sociaux, parmi lesquels les services communaux, de s'appuyer sur le registre communal pour mene...

Votre amendement vise à permettre aux services sociaux et sanitaires de repérer les situations de perte d'autonomie et d'élargir l'information à toutes les personnes concernées par ces situations. Je partage votre objectif d'ouvrir largement le registre communal pour qu'il concerne les personnes vulnérables dans leur ensemble. Avis favorable.

Vous souhaitez que les familles des personnes figurant dans les registres communaux soient informées de l'intervention prévue auprès de leur parent âgé. Les familles sont plurielles et chacune d'elles est particulière. Il nous paraît donc difficile et inopportun de leur transmettre cette information. Il convient de respecter la liberté et le ch...