Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Laurence Cristol sur ce dossier
63 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2736 au texte N° 1682 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Hugues, Mme Cristol, M. Rousset, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. ...
À l’alinéa 3, après le mot : « scolaire », insérer les mots : « ou dans l’un des établissements et services médico-sociaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Le Président de la République a annoncé le 28 février 2023 la généralisation d’une cam...
13/10/2023 — Amendement N° AS2740 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Mournet, Mme Cristol, M. Rousset, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. ...
I. - Le titre IV du livre IV du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 441-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « habituellement » est supprimé ; b) Le troisième alinéa est ainsi modifié : - à la première phrase, les mots : « si les accueillants se sont engagés » sont remplacés par les m...
13/10/2023 — Amendement N° AS2612 au texte N° 1682 - Article 39 (Adopté)
Mme Cristol, M. Le Gac
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 39 rénovant les modalités d'indemnisation du déficit fonctionnel permanent.
