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Les interventions de Laurence Cristol sur ce dossier
63 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2731 au texte N° 1682 - Article 23 (Adopté)
Mme Cristol, M. Rousset, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. ...
I. – Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « Pour le traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, la prise en charge des prestations d’hospitalisation est assurée par des forfaits déterminés au regard des modes de prise en charge et des caractéristiques des patients ; ». II. – Compléter cet article par l’a...
13/10/2023 — Amendement N° AS2745 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Rousset, Mme Cristol, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. ...
I. À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser les assistants dentaires mentionnés à l’article L. 4398-18 du code de la santé publique à prendre en charge la réalisation des examens endoscopiques de la cavité buccale des patients au sein des établissements médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’a...
13/10/2023 — Amendement N° AS2612 au texte N° 1682 - Article 39 (Adopté)
Mme Cristol, M. Le Gac
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 39 rénovant les modalités d'indemnisation du déficit fonctionnel permanent.
