Programmation militaire 2024-2030
(Article 3)

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Un effort particulier sera mis en œuvre sur les études amont. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner l’importance que présentent les études amont dans l’imagination des concepts et des produits qui répondront aux besoins de la Défense dans 10, 15, 20 ou 25 ans. Afin de conserver ...

I. – À l’alinéa 87, après le mot : « militaire », insérer les mots : « et de ses actualisations ». II. – En conséquence, à l’alinéa 88, après le mot : « militaire », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : L’actualisation de la précédente LPM 2019‑2025, pourtant initialement prévue, n’a jamais eu lieu. L’exercice du droit de con...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « subi », insérer les mots : « et à un suivi jusqu’à la guérison complète ». II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. III. – La charge pour les organismes de sécurité social...

À la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots : « en recherchant des coopérations européennes » les mots : « en concertation avec la BITD française dans un premier temps, puis en recherchant des coopérations interétatiques ou européennes dans un second temps. » Exposé sommaire : Une coopération européenne ne doit pas être la règ...

Compléter l’alinéa 59 par la phrase suivante : « La France souhaite sortir du commandement intégré de l’OTAN afin qu’elle puisse retrouver une marge de manœuvre en accord avec sa politique de puissance d’équilibre. » Exposé sommaire : Le Rassemblement national réitère ses fermes intentions de quitter le commandement militaire intégré de l’OT...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 81, substituer aux mots : « La contribution du ministère à la Facilité européenne de paix (FEP) et les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité seront financés » les mots et la phrase suivante : « La contribution de...