Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur les besoins d’infrastructures et d’équipements à Mayotte. Ce rapport s'intéressera, plus précisément, aux moyens financiers nécessaires pour répondre finalement aux besoins susmentionnés. Exposé sommaire : Les infrastr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	9 500 000	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	9 500 000... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN45C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Lelouis, M. Taverne, Mme Martinez, M. Jacobelli, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Colombier, M. Berteloot, M. Giletti,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 2 000 000 Préparation et emploi des forces 2 000 000 0 S... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF400C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 0 20 000 000 Vie politique 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'inté... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF507C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté) M. Dessigny, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 300 000 000 France Médias M... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF381C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 50 000 000 0 Vie politique 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'inté... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF700C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF615C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 0 50 000 000 Vie politique 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'inté... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN42C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Colombier, M. Berteloot, M. Boccaletti, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Martin... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° AC246C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 18 000 000 Préparation et emploi des forces 18 000 000 0 (en euros) Programmes + - Sport 2 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 2 000 00... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN29C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, M. Rancoule, M. Taverne, M. Berteloot... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 100 000 000 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF393C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF510C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté) M. Dessigny, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF482C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté) M. Dessigny, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Monde <... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF496C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté) M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Monde <... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN38C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Colombier, M. Berteloot, M. Boccaletti, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Martin... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Monde Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF390C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 18 000 000 Préparation et emploi des forces 18 000 000 0 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF973C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF396C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 45 000 000 0 (en euros) Programmes + - Conseil d'État et autres juridictions administratives 0 0 Conseil économique, social et environnemental(ligne supprimée) 0 44 907 1... Voir tout l'amendement     33 34 35 36 37 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org