Les interventions de Laurent Jacobelli sur ce dossier
8 amendements trouvés
04/03/2024 — Sous-Amendement N° 87 à l'amendement N° 4 au texte N° 2246 - Article 4 (Irrecevable)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...
Supprimer. Exposé sommaire : L'identité de genre est déjà une expression militante qu'il convient de ne pas alourdir dans la loi du 29 juillet 1881. Le genre ne peut être supposé dès lors qu'il figure sur un acte civil officiel, il ne répond donc pas à un ressenti subjectif. Enfin, cet alinéa présente un risque d'entraver la liberté d'expre...
01/03/2024 — Amendement N° 61 au texte N° 2246 - Article 4 (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : L'identité de genre est déjà une expression militante qu'il convient de ne pas alourdir dans la loi du 29 juillet 1881. Le genre ne peut être supposé dès lors qu'il figure sur un acte civil officiel, il ne répond donc pas à un ressenti subjectif. Enfin, cet alinéa présente un risque d'entraver la lib...
01/03/2024 — Amendement N° 60 au texte N° 2246 - Article 4 (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : L'identité de genre est déjà une expression militante qu'il convient de ne pas alourdir dans la loi du 29 juillet 1881. Le genre ne peut être supposé dès lors qu'il figure sur un acte civil officiel, il ne répond donc pas à un ressenti subjectif. Enfin, cet alinéa présente un risque d'entraver la lib...
01/03/2024 — Amendement N° 59 au texte N° 2246 - Article 4 (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : L'identité de genre est déjà une expression militante qu'il convient de ne pas alourdir dans la loi du 29 juillet 1881. Le genre ne peut être supposé dès lors qu'il figure sur un acte civil officiel, il ne répond donc pas à un ressenti subjectif. Enfin, cet alinéa présente un risque d'entraver la libe...
01/03/2024 — Amendement N° 58 au texte N° 2246 - Article 4 (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L'identité de genre est déjà une expression militante qu'il convient de ne pas alourdir dans la loi du 29 juillet 1881. Le genre ne peut être supposé dès lors qu'il figure sur un acte civil officiel, il ne répond donc pas à un ressenti subjectif. Enfin, cet alinéa présente un risque d'entraver la libe...
01/03/2024 — Amendement N° 57 au texte N° 2246 - Article 2 (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...
À l’alinéa 13, supprimer les mots : « , vraie ou supposée, ». Exposé sommaire : L'identité de genre est déjà une expression militante qu'il convient de ne pas alourdir dans la loi du 29 juillet 1881. Le genre ne peut être supposé dès lors qu'il figure sur un acte civil officiel, il ne répond donc pas à un ressenti subjectif. Enfin, cet ali...
01/03/2024 — Amendement N° 56 au texte N° 2246 - Article 2 (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...
À l’alinéa 10, supprimer les mots : « , vraie ou supposée, ». Exposé sommaire : L'identité de genre est déjà une expression militante qu'il convient de ne pas alourdir dans la loi du 29 juillet 1881. Le genre ne peut être supposé dès lors qu'il figure sur un acte civil officiel, il ne répond donc pas à un ressenti subjectif. Enfin, cet ali...
01/03/2024 — Amendement N° 55 au texte N° 2246 - Article 2 (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...
À l’alinéa 7 supprimer les mots : « , vraie ou supposée, ». Exposé sommaire : L'identité de genre est déjà une expression militante qu'il convient de ne pas alourdir dans la loi du 29 juillet 1881. Le genre ne peut être supposé dès lors qu'il figure sur un acte civil officiel, il ne répond donc pas à un ressenti subjectif. Enfin, cet aliné...
