Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne

Cet amendement, qui est partiellement satisfait dans le cadre de l'application du DSA, s'avère quelque peu risqué : en vertu du règlement, les plateformes en ligne doivent traiter les notifications et prendre leurs décisions en temps opportun et de manière diligente, non arbitraire et objective. Or inscrire dans le texte un délai minimum risque...

L'amendement n° 90 vise à permettre aux réseaux sociaux de restreindre la diffusion de contenus de certains sites signalés comme particulièrement prolifiques en matière de fausses informations et de désinformation, après leur inscription par la Cnil sur un fichier dédié. Cet amendement soulève des questions majeures au vu du rôle accru de modér...

Je vous ferais remarquer qu'il y a eu une évolution notable par rapport au texte initial, puisque nous sommes passés d'un plafond de sanctions de 100 000 euros à peine à 1 % du chiffre d'affaires mondial – pour des géants du numérique, je vous laisse imaginer ce que cela peut représenter. Dans un souci de proportionnalité, le plafond de 1 % par...

Nous avons effectivement débattu de la question en commission. Ces signalements doivent retenir une attention maximale, tout le monde en conviendra, et je comprends votre souhait de promouvoir une supervision humaine.

C'est l'objectif même du texte que nous examinons. Il s'agit en outre d'encourager, voire de contraindre – le volet relatif aux sanctions n'est pas négligeable – les plateformes à exercer un contrôle plus attentif des signalements concernant les mineurs, quelle que soit la méthode utilisée. Il peut y avoir une difficulté à déterminer si les si...

La limitation du temps passé sur les écrans est un objectif louable, mais plus large que celui de cette proposition de loi, qui concerne plus précisément la surexposition aux réseaux sociaux. Je vous renvoie aux outils existants, développés notamment par les fabricants de smartphones, qui permettent de contrôler le temps passé sur les écrans. M...

Il est difficile de critiquer l'objectif de votre amendement, ma chère collègue, mais la loi que je défends aujourd'hui ne porte pas sur l'accès des mineurs à la pornographie, pour lequel des dispositifs d'encadrement spécifiques existent. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer.

Je salue la verve de notre collègue, mais elle n'arrivera pas à entamer notre bonne humeur. Tout d'abord, je souhaite rappeler, comme je l'ai fait en commission, que j'arrive ici non seulement avec de la détermination, mais aussi avec beaucoup d'humilité. Lorsqu'on propose un texte à la représentation nationale, il faut être humble. J'ai consc...

Avis défavorable. L'objet de la proposition de loi n'est pas de modifier le code de l'éducation. Votre préoccupation est légitime, chère collègue, mais elle mériterait d'être examinée dans le cadre d'un autre débat.

L'intention de votre amendement est louable, cher collègue, mais le rapport que nous demandons à l'article 4 a vocation à informer le Parlement et non à formuler des recommandations. Après avoir pris connaissance du rapport, rien ne nous empêchera de légiférer à nouveau si nous l'estimons nécessaire, que ce soit dans le cadre d'une proposition ...

Votre idée de proposer un audit des associations spécialistes de l'éducation aux médias et à l'information est intéressante mais, par cohérence avec le sujet de la proposition de loi, je souhaite que le rapport se restreigne aux objectifs énoncés à l'article 4. L'éducation aux médias est un sujet à part entière, qui mériterait des travaux parle...

Même avis que sur l'amendement n° 54, défendu par notre collègue Rodrigo Arenas précédemment. Le rapport n'a pas vocation à émettre des recommandations : il s'agit d'une information qui nous sera adressée. Ensuite, nous prendrons nos responsabilités et le Gouvernement aussi – en tout cas, je le pense et je l'espère. Avis défavorable.

Je vais essayer de répondre rapidement. Sur les demandes de rapport qui vont se succéder, je donnerai des avis défavorables. Qu'ils dépassent le champ de la proposition de loi et donc le cadre de ce véhicule législatif, ou qu'ils interviennent sur des sujets annexes, parfois peu pertinents, ces amendements ne recueillent pas mon approbation. Je...