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Les interventions de Laurent Panifous sur ce dossier
66 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN382 au texte N° 1033 - Article 24 (Non soutenu)
M. Panifous, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Si l’autorité administrative constate une insuffisance, une inexactitude, une omission, une dissimulation ou toute autre anormalité dans les documents et éléments communiqués, elle peut demander tous les éclaircissements et éléments nécessaires en vue de l’établissement du montant de l’indemnisat...
04/05/2023 — Amendement N° DN362 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
M. Panifous, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen
Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante : « Cet effort prend en compte les enjeux propres à chacun des territoires ultramarins concernés notamment au regard de la sensibilité du contexte géostratégique dans lequel ils s’inscrivent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à indiquer que les forces de souveraineté doivent voir leur format...
04/05/2023 — Amendement N° DN380 au texte N° 1033 - Article 20 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous
À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’équilibre du dispositif de déclaration préalable s’agissant des anciens militaires souhaitant travailler pour une entreprise ou un État étranger. Dans sa rédaction actuelle, l’article 20 conduirait à imposer de fortes restricti...
04/05/2023 — Amendement N° DN357 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous
Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes : « En ce sens, le ministère des armées évaluera également la possibilité de renforcer le recours aux réservistes afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans l’ensemble des territoires. Il engagera notamment une réflexion sur la possibilité ...
04/05/2023 — Amendement N° DN368 au texte N° 1033 - Article 6 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous
À l’alinéa 5, après le mot : « portés », insérer les mots : « à 80 000 en 2030 puis ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à inscrire explicitement à l'article 6 l'objectif de doublement des effectifs de la réserve opérationnelle. Actuellement, l'article 6 se limite à mentionner un objectif de 105 000 volontaires à horizon ...
04/05/2023 — Amendement N° DN383 au texte N° 1033 - Article 24 (Non soutenu)
M. Panifous, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen
À l’alinéa 6, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « ainsi que de matériels complets ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel visant à constituer des stocks stratégiques de matériels complets. L’article 24 du présente projet de loi participe directement au passage d’une économie de paix à une « économie de guer...
