Les amendements de Laurent Panifous pour ce dossier
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Cela fait un an déjà que nous travaillons sur cette proposition de loi. Issue des rangs de la majorité, elle se composait initialement de quelques mesures positives concernant l'accompagnement de nos aînés, à domicile comme en établissement. Nous dénoncions alors, avec d'autres, le grand décalage entre ce texte et la promesse présidentielle, la...
Nous travaillons depuis un an sur cette proposition de loi « bien vieillir », qui comprend quelques mesures positives relatives à l'accompagnement des aînés. Nous avions d'abord dénoncé le décalage profond entre ce texte et la promesse présidentielle de répondre enfin aux enjeux profonds de la politique d'accompagnement des personnes âgées. En ...
Ce texte avait mal débuté, souffrant de la comparaison avec la grande réforme annoncée et attendue depuis 2017. Elle a néanmoins bénéficié, il faut le reconnaître, d'apports significatifs depuis le mois d'avril. Je tiens à citer quelques exemples positifs : le service public départemental de l'autonomie, la fin de l'obligation alimentaire pour ...
Disons-le clairement, les trois sections sur lesquelles repose le financement des Ehpad sont source de complexité non seulement pour les tutelles, mais également pour les gestionnaires. Cette structuration oblige les établissements à devoir gérer trois budgets différents, avec tous les problèmes de cohabitation entre dépenses et charges que cel...
Il vise à témoigner d'une différence de traitement significative entre les établissements habilités à l'aide sociale et ceux qui ne le sont pas, et à instaurer un principe de redevance. Les établissements habilités à l'aide sociale sont particulièrement encadrés, puisque les tarifs des places habilitées sont arrêtés par les présidents des dépa...
La question du financement de l'ASH va bien sûr au-delà de l'article 9 ; reste que je peux témoigner de situations ubuesques, non seulement si l'on compare des établissements voisins, mais lorsqu'un Ehpad accueille des résidents venus de départements différents. En Haute-Garonne, par exemple, l'obligation alimentaire est appliquée dans toute sa...
