Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
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Je rappelle qu'en matière de sobriété foncière la compétence a été transférée aux régions en 2016 au moyen de la création des Sraddet. À ma connaissance, personne n'est revenu sur cette décision. Les régions ont donc mené leur propre travail en la matière : lors de l'élaboration de la loi « climat et résilience », toutes les régions sauf une av...
Il nous faudra encore élaborer d'autres lois pour nous adapter davantage. Toutefois, vos amendements laissent entendre que nous pourrions passer outre l'objectif ZAN.
Cela me semble impossible : il nous incombe non d'ignorer cet objectif, mais de l'accompagner. Telle est la responsabilité du législateur. Nous avons d'ailleurs prévu plusieurs outils à cet effet. La commune dont j'étais maire avait connu un fort étalement urbain avant mon élection. Marc Le Fur évoquait les contraintes de l'habitat dispersé : ...
Tout cela coûte très cher. Reconnaissons que de nombreux maires qui subissent ces coûts sont conduits à revoir leur modèle de développement. Nous avons tous pris conscience qu'il convient de rapprocher les services, afin que les habitants des communes puissent y avoir accès à pied ou à vélo. En quelque sorte, le recentrage de la ville et la pro...
