Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 3)

Je souhaite, pour accélérer nos débats, exposer l'état d'esprit qui motivera les avis que j'émettrai sur l'ensemble des amendements à l'article 3. Comme vous l'avez dit, madame Engrand, le Sénat a souhaité la mise en place d'une instance de dialogue entre les élus locaux et les régions. Les conférences régionales des Scot se sont réunies et ont...

Votre amendement fixe la composition de la conférence régionale dans la loi. Je préfère m'en tenir à la règle adoptée par la commission, en vertu de laquelle le président du conseil régional valide la composition de la conférence après avis des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés. Avis défavorable.

Vous proposez de garantir la représentation des départements. On peut penser que les régions tiendront compte de la représentativité territoriale des personnes siégeant à la conférence, mais je ne vois pas d'inconvénient à inscrire cette disposition dans la loi. Avis de sagesse.

Toutes les communes sont représentées dans les conférences régionales et nous avons convenu en commission qu'il n'était pas utile d'apporter des précisions sur leur nature. Mon avis sera défavorable sur tous les amendements visant à spécifier le type de communes.

Avis défavorable. Nous avons convenu en commission d'élargir la composition des conférences régionales au-delà des élus en intégrant les personnes publiques associées.

Le Cerema fournit un travail remarquable, qu'il s'agisse de la production de données scientifiques ou de l'accompagnement des territoires, avec lesquels il est de plus en plus en lien. Il ne faudrait toutefois pas créer de doublon, car les collectivités ont désormais la possibilité de saisir le Cerema. J'émettrai donc un avis de sagesse.

Votre amendement est contraire à la volonté de la commission d'élargir la composition de la conférence régionale. Avis défavorable.

Vous remettez en cause le travail mené en commission qui a permis d'élargir la conférence régionale. Avis défavorable.

Nous avons en effet introduit en commission la présence d'un député et d'un sénateur, dans une volonté de faire participer la représentation nationale. Cela peut sembler restrictif, je l'admets. C'est pourquoi j'émets un avis favorable sur l'amendement n° 454, qui propose d'associer deux députés et deux sénateurs de chaque département, et un av...

J'ai émis un avis de sagesse sur votre amendement, monsieur Monnet, parce que je pense que la représentation des parlementaires doit tout de même être encadrée, certaines régions comptant de très nombreux députés et sénateurs. En outre, des parlementaires sont déjà désignés par les présidents des assemblées – la présidente de l'Assemblée nation...

Je rappelle que les chambres d'agriculture sont déjà représentées. Je laisse néanmoins à nos collègues le soin de décider d'un élargissement de la conférence régionale. Avis de sagesse.

J'ai déjà répondu. Avis défavorable, considérant qu'il s'agit d'une compétence régionale, qui relève par conséquent du président de la région.

Cette disposition contribuera à redonner de la confiance et un certain pouvoir aux élus locaux dans les départements, afin d'affiner et de préciser la politique de réduction de l'artificialisation, davantage que ne le fera la conférence régionale. Les présidents des conseils régionaux peuvent déjà convoquer des conférences départementales. Vous...

L'article 207 de la loi « climat et résilience » prévoit déjà que le rapport du Gouvernement relatif à l'artificialisation comporte des informations précises et détaillées relatives aux grands projets ; le chapitre IV de la présente proposition de loi renforce encore cette exigence. Pour éviter que votre amendement ne perturbe ces dispositions,...

Les éléments que vous sollicitez pourraient compléter utilement l'effort de recensement des données et de connaissance du territoire mené par les observatoires de l'habitat et du foncier, qu'a créés la loi « climat et résilience ». Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

Là encore, il me paraît intéressant que les données recueillies par les observatoires de l'habitat et du foncier soient consolidées et permettent d'apprécier la situation à l'échelle de la région. Avis favorable.

Nous avons tenu compte des particularités insulaires : la preuve en est que la Chambre des territoires de Corse remplacera la conférence régionale, et que les spécificités des outre-mer ont été prises en considération s'agissant de l'objectif de réduction de 50 %. Votre amendement est donc satisfait ou inutile. J'en demande le retrait ; à défau...

Dans la mesure où nous venons de voter un amendement qui intègre les établissements publics fonciers à la conférence régionale, je considère que votre amendement est satisfait – il n'est pas nécessaire d'aller plus loin. Je vous invite à le retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.