Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
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Il vise à doter les copropriétés dégradées, comportant au moins cinq lots principaux, d'un syndic professionnel ou d'un syndic d'intérêt collectif, si elles font au surplus l'objet des procédures prévues aux articles 29-1 A et 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Si en région parisienne, seu...
L'amendement n° 284 vise à doter les copropriétés, comportant au moins cinq lots principaux, d'un syndic professionnel. Il ne s'agit donc pas de généraliser ce dispositif à toutes les copropriétés. Je suis convaincu que les questions relatives à la transition énergétique, dans le cadre de laquelle doit être notamment réalisé un DPE (diagnostic...
