Programmation militaire 2024-2030

À l’alinéa 25, compléter la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau par l’alinéa suivant : « Posture d’alerte avancée et poursuite des missiles et planeurs hypersoniques ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les planeurs et missiles hypersoniques constituent l’une des menaces les plus graves pour un pays, même doté de l’arme atomique. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 41 ter. – Chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur le bilan environnemental de la recherche et des études menées en mer. » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et dans une logique de préservation de la biodiversité ma...

I. – Compléter l’article 195 du code général des impôts par un 7 ainsi rédigé : « 7. Le quotient familial prévu à l’article 194 est augmenté d’une part pour les contribuables mariés lorsque chacun des conjoints est âgé de plus de 74 ans et titulaire de la carte du combattant, ou lorsque l’un des conjoints est âgé de plus de 74 ans et titulaire...

Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant : « Les ressources naturelles au sein des emprises constituent un élément essentiel de l’amélioration continue et permanente des conditions de vie en emprise comme de la capacité des armées à proposer des terrains d’entrainement diversifiés qui permettent de reproduire les différents contextes dans l...

À la troisième phrase de l’alinéa 58, après le mot : « contrôle », insérer les mots et les deux phrases suivantes : « ainsi que pour la cyberdéfense. La solidarité européenne dans le domaine de la cyberdéfense permet actuellement l’échange de bonnes pratiques, l’assistance aux nations en difficulté et le partage d’information. Avec un degré ...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « En parallèle, la France accordera une importance renouvelée à sa politique d’influence, érigée en nouvelle fonction stratégique des armées dans un contexte de compétition dans le champ des perceptions. En vue de l’adoption prochaine d’une stratégie nationale d’influence, les armées structureront ...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère engagera une démarche visant à réviser les coefficients associés au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) dans le référentiel d’aptitude SIGYCOP et à modifier les règlements en vue de mettre fin aux mesures d’exclusion systématique des personnes vivant avec le VIH de l’accès aux ...

L’article L. 4132‑1 du code de la défense est ainsi modifié : 1° Le 3° est complété par les mots : « , sous réserve des dispositions de l’article L. 131‑1 du code général de la fonction publique » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du 3° , les conditions de santé particulières prévues pa...