Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des inégalités de genre dans le secteur agro-alimentaire. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES demande la remise d'un rapport sur l’évolution des inégalités de genre dans le secteur agro-alim...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux précis des projections financières pour la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin pour l’État, y compris pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et pour les col...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	14 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0
Réévaluation... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° DN97C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CE190C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1361C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Legrain, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 0 Livre et industries culturelles 0 20 000 000 Fonds de soutien à la production(ligne nouvelle)... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1777C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 100 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° DN93C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 1 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° DN103C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M.... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 3 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la politique de la déf... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1412C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 300 000 000 0 Administration pénitentiaire 0 300 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1929C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 20 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1784C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 3 750 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1027C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1202C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1173C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 30 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1199C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Boyard, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 1 000 000 <... Voir tout l'amendement     87 88 89 90 91 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 38 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0