Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Si vous aviez été en séance hier, monsieur Ruffin, lorsque nous avons commencé ce débat, nous n'en serions pas là aujourd'hui.

Je dis cela parce que nous avons commencé à aborder ces sujets hier. Nous reparlerons de la fraude ultérieurement, dans le cadre de l'examen des amendements portant sur l'article L. 3326-1 du code du travail. En ce qui concerne l'idée de partir du bénéfice comptable plutôt que du bénéfice fiscal, il n'y a pas de solution miracle : nous avons é...

Défavorable. Je le répète, nous avons travaillé cette question et avons voulu la verser au débat le plus objectivement possible. Les organisations syndicales et patronales en ont débattu, mais ont conclu que cette solution serait compliquée à mettre en œuvre. Pour autant, nous ne sous-estimons pas l'importance du sujet. Par ailleurs, les donné...

 « Je rêve d'un pays où l'on se parle à nouveau », déclarait le Premier ministre Michel Rocard à cette même tribune, le 29 juin 1988, lors de son discours de politique générale. Le 10 février dernier, les organisations syndicales et patronales sont parvenues à un accord national interprofessionnel ambitieux sur le partage de la valeur au sein d...

Le 12 avril, à l'issue de plusieurs mois d'auditions, avec ma collègue du groupe Écologiste – NUPES, Eva Sas, nous avons publié un rapport d'information portant sur l'évaluation des outils sociaux et fiscaux de partage de la valeur dans l'entreprise. Au cours de nos travaux, nous avons auditionné une quarantaine d'acteurs : organisations syndic...

L'article 2 ouvre aux entreprises de moins de cinquante salariés, qui ne sont pas tenues d'appliquer un régime de participation, la possibilité de le faire, par accord, en retenant une formule de calcul de la réserve spéciale de participation – RSP –dérogatoire à la formule de droit commun et susceptible d'aboutir à un résultat plus ou moins fa...

Dans le prolongement de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, l'article 6 vise à compléter le mécanisme de la prime de partage de la valeur, la PPV, et à proroger jusqu'à fin 2026 sa composante exceptionnelle en soutien au pouvoir d'achat du personnel des seules entreprises de moins de cinquante salariés, pour ...

Nous souhaitons renforcer cet outil en l'inscrivant durablement dans le champ du partage de la valeur. Il s'agit, en somme, de garder ce qui fonctionne et de le pérenniser. Sans que cela constitue une option alternative à l'actionnariat salarié, l'ANI consacre le principe de l'association des salariés à l'évolution de la valorisation de leur e...

– cela vous fait rire, mais c'est le cas –, et de la participation, en 1967. Nous allons écrire une nouvelle page de l'histoire du partage de la valeur après celle qui a été écrite au sortir de la seconde guerre mondiale.

Ce projet de loi s'inscrit dans le prolongement de l'action conduite depuis 2017 par Bruno Le Maire et beaucoup d'autres ministres pour préserver le pouvoir d'achat des Français, que ce soit en les protégeant pendant la crise du covid-19 puis la crise inflationniste de 2022, en baissant leurs impôts de 52 milliards d'euros entre 2017 et 2022,…

…en supprimant la taxe d'habitation – suppression qui leur a rapporté 20 milliards de pouvoir d'achat, soit un gain de 750 euros par foyer – ou en portant à 7 500 euros le plafond des heures supplémentaires défiscalisées. Le projet de loi ambitionne d'améliorer encore davantage le pouvoir d'achat des Français. Grâce à vous, gravons dans le mar...

Chers collègues, voici un texte sur lequel je vous appelle à tous nous retrouver. Il y a un an, les Françaises et les Français nous ont demandé de travailler ensemble. En adoptant ce texte largement, sans esprit partisan, nous ferons honneur à la démocratie sociale. Votons pour le dialogue social ! Votons pour un renouveau du partage de la val...

En ce qui concerne la proposition de convoquer une négociation annuelle des salaires, je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit à ce sujet cet après-midi : un certain nombre de dispositifs sont prévus dans ce domaine. Quant au Smic à 1 600 euros, c'est le type même de la mauvaise idée. Encore une fois, des entreprises ont augmenté les salaires...

En revanche, pour beaucoup d'entreprises, porter immédiatement le montant du Smic à 1 600 euros net – soit une augmentation de 17 % – alors qu'il a déjà augmenté d'environ 10 % sur un an et demi, cela ne passerait pas du tout. La question qui se poserait alors ne serait plus celle de savoir si l'on doit percevoir 1 500, 1 600 ou 1 700 euros mai...

Vous avez le droit de ne pas être d'accord, mais nous pensons, quant à nous, que ce n'est pas du tout une bonne idée. Certes, beaucoup de structures peuvent réaliser des bénéfices. Et cela tombe bien : si c'est le cas, le projet de loi permettra de les répartir un peu plus et de manière plus importante. On ne peut donc pas affirmer que nous n'e...

C'est un point de désaccord majeur entre nous. Nous pensons, pour notre part, que ce n'est pas la voie à suivre. Vous avez cité la Belgique et vous avez raison, car ce pays proche du nôtre a instauré l'échelle mobile des salaires dans un certain nombre de secteurs de l'économie. Mais l'inflation y atteint 10 % – on peut contester les mesures qu...

Non, c'est vrai. On peut contester les chiffres : on les regardera en détail. Toujours est-il qu'aucune méthode n'est très largement meilleure que l'autre puisqu'en Belgique, la perte réelle de pouvoir d'achat est de l'ordre de 2 %. Vous prétendez défendre les commerçants, les artisans et les professionnels libéraux, mais je ne suis pas certai...

En tout cas, c'est censé l'être. Par ailleurs, en ce qui concerne le calendrier, j'aimerais être aussi optimiste que vous, qui prévoyez que les négociations commenceront à compter du 1er septembre 2023. Nous ferons au plus vite, mais je ne suis pas certain que le calendrier législatif permette une entrée en vigueur de la loi avant cette date. D...

Il est défavorable pour les raisons que j'ai énoncées lors de la discussion d'amendements précédents. Cet amendement est rédigé un peu différemment, en des termes assez généraux, mais je répète que des négociations ont bien été lancées dans les quarante-cinq jours ayant suivi l'augmentation du Smic, en mai dernier. Pour répondre à une interpell...

Vous nous invitez, à juste titre, à respecter l'article 4 de l'ANI. Je rappelle que le travail en commission a abouti à sa transposition dans l'article 1er bis du projet de loi, qui en respecte les dispositions tout en y ajoutant des références utiles au code du travail. Je ne me souviens plus qui ne l'avait pas voté, mais je regrette que nous ...