Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Article 1er bis)

Vous nous invitez, à juste titre, à respecter l'article 4 de l'ANI. Je rappelle que le travail en commission a abouti à sa transposition dans l'article 1er bis du projet de loi, qui en respecte les dispositions tout en y ajoutant des références utiles au code du travail. Je ne me souviens plus qui ne l'avait pas voté, mais je regrette que nous ...

Vous pouvez dire que nous n'avons pas assez fait pour l'égalité professionnelle, mais ne dites pas que nous n'avons rien fait, même s'il faut bien sûr poursuivre l'action accomplie sous le mandat précédent. L'article 1er bis, introduit et voté en commission pour transposer l'article 4 de l'ANI, porte sur l'action de la branche en faveur de la ...