Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 10)

Je souscris à l'esprit des cinq amendements qui font l'objet de cette discussion commune. Je salue en particulier M. Cazenave, dont la contribution a été importante.

Il s'agit, comme cela vient d'être proposé, de permettre la prise en compte par l'accord d'intéressement des critères relevant de la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise. Cependant, la rédaction que nous vous soumettons a été ajustée et étudiée avec les partenaires sociaux. C'est pourquoi je suis défavorable aux amendement...

Ce point figure en effet à l'article 16 de l'ANI, mais celui-ci n'appelle pas de traduction législative : le droit existant suffit. Défavorable.