Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Article 15)

Merci pour cette précision sémantique. Je pensais effectivement que l'amendement était rédactionnel mais, à la réflexion, je pense qu'introduire cette nuance est utile. J'émets donc un avis favorable.

Nous avons travaillé ensemble sur ce point. Vous soulevez avec force et conviction une question importante. Nous avons parlé de certaines obligations de compte rendu liées à la composition des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE). Ils doivent publier dans leurs rapports annuels l'inventaire des dépôts et des entreprises dans lesquelle...