Les interventions de Louise Morel sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/01/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 257 - Article 2 (Adopté)
Mme Morel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions de cette proposition de loi, qui prévoient l'abrogation des zones à faible émission mobilité (ZFE-m), instituées par la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et renforcées par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte con...
09/01/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 257 - Article 1er (Adopté)
Mme Morel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions de cette proposition de loi, qui prévoient l'abrogation des zones à faible émission mobilité (ZFE-m), instituées par la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et renforcées par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte con...
