Les amendements de Louise Morel pour ce dossier
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Je demande à chacun d'être particulièrement attentif à cet amendement cosigné par l'ensemble des députés du Rassemblement national. Vous nous demandez de supprimer l'article 4, lequel vise à étendre les compétences de l'Arcom pour lui permettre de procéder au retrait des contenus contraires aux dispositions prises sur le fondement de l'article ...
J'énonce seulement quelques vérités, monsieur le député, et je vous demande de m'écouter jusqu'au bout.
Je rappelle que ce sont ces chaînes qui en mars 2022, au début de la guerre en Ukraine, ont affirmé que les femmes enceintes visibles sur les photos de l'explosion de la maternité de Marioupol étaient des actrices.
Vous pensez qu'il faudrait les laisser faire. Ce qui vous gêne, avez-vous dit, monsieur Ballard, c'est l'application des sanctions à l'échelle européenne, qui porterait atteinte à notre souveraineté.
Je vous rassure, l'article 4 n'est en rien un problème pour notre souveraineté, puisque la France a son mot à dire dans les décisions concernant les relations économiques et financières avec un ou plusieurs pays tiers prises au titre de l'article 215 du TFUE.
Je salue votre vigilance et votre travail sur le projet de loi, madame la rapporteure Clapot, ainsi que votre souhait de préserver la liberté d'expression sur internet, à commencer par tout ce qui a trait à la pédagogie et à l'apprentissage en ligne. Je crains toutefois que préciser explicitement que les encyclopédies sont exclues du champ d'ap...
