Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 22)

Il vise à favoriser un nouveau combustible, le biofioul F30, mis sur le marché conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 septembre 2022, en fixant comme objectif que la part des combustibles de chauffage produits à partir de bioliquides soit égale à 30 % en 2030.