Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

Le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est indispensable pour permettre à la France de sortir à terme des énergies fossiles. Notre stratégie est claire : la sobriété énergétique est notre premier objectif pour réduire de 10 % notre consommation en deux ans. Nous devons par ailleurs étendre notre parc...

Le texte garantit par ailleurs aux communes et aux intercommunalités sur lesquelles s'implanteront les divers projets d'énergies renouvelables un meilleur retour sur investissement, puisqu'elles bénéficieront d'au moins 85 % des taxes correspondantes. Les 15 % restants seront alloués à des mesures en faveur de la biodiversité. Si le texte a ét...

…ensuite, le fait que le fonds de garantie ne puisse être utilisé pour le biogaz et les méthaniseurs ; et enfin, l'absence de mesures visant à accélérer et à rendre plus flexibles les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Ces derniers restent trop rigides et des moyens devraient être prévus pour qu'Enedis puiss...