Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

À la troisième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « agriculture » insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pou...

À l’alinéa 6, après le mot : « concourent » insérer les mots : « au développement de l’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteind...

Compléter l’alinéa 8, par la phrase : « À ce titre, ils mettent en place des ateliers technologiques et des exploitations agricoles constituant des centres à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentations. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de généraliser les ateliers technologiques et les explo...

À l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% d...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « transmission » insérer les mots : « , la diversification et la restructuration ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’État soit réellement bénéfique pour le...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2 après les mots : « décrit sa politique » sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et » . Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer la lisibilité ...

Compléter l’alinéa 9 par les neuf alinéas suivants : « IV. – Au début du II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Les pratiques agroécologiques comprennent : « a) Les pratiques de production agricole ne relevant pas de l’agriculture dite de précision et plus globalemen...

À l’alinéa 8, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% d...

À l’alinéa 6, après le mot : « qualité », insérer les mots : « en veillant à intégrer les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement concourant aux mêmes objectifs ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diag...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynam...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – ses surfaces en agriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre au moins 25 % de surfaces en agriculture biologique en 2030 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que soit inscrit dans la loi l’objectif d’atteindre 25% de surfaces en agriculture biologiqu...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « ou » les mots : « , à la biodiversité et ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’Etat soit réellement bénéfique pour les exploitations agricoles. La ré...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2 après les mots : « décrit sa politique » sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et » . Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer la lisibilité ...

À la fin de l’alinéa 13, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour attei...

À l’alinéa 6, après le mot : « qualité », insérer les mots : « en veillant à intégrer les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement concourant aux mêmes objectifs ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diag...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , dont la gestion durable des haies ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’Etat soit réellement bénéfique pour les exploitations agricoles. La réalisa...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « transmission », insérer les mots : « , la diversification et la restructuration ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’Etat soit réellement bénéfique pour l...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – orienter les politiques agricoles afin d’atteindre un objectif de doublement de la surface cultivée en légumineuses à horizon 2030 ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant des politiques publiques le doublement de la surfac...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « - atteindre 100 % de produits issus de l’agriculture biologique locale servis en restauration collective. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi l’objectif d’une restauration collective 100 % biologique et locale. En effet, il s’agit d’un levier majeu...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le point d’accueil propose également une visite de l’exploitation par un conseiller trois ans avant l’âge théorique de départ à la retraite de l’exploitant. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que le point d’accueil installation-transmission propose à chaque cédant un...