Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 15)

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « ainsi que les compétences réglementaires et de santé et sécurité au travail ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mieux valoriser les enseignements réglementaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail, dans l'enseignement agricole. Les agriculteur.ic...

I. – Le 2° de l’article L. 253‑7‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « 2° L’utilisation des produits mentionnés au même article L. 253‑1 est interdite dans une zone tampon de 200 mètres autour des lieux mentionnés au 1° du présent article ainsi que dans une zone tampon de 200 mètres autour des centres hospitaliers et des...

À l’alinéa 4, après le mot : « comportant » insérer les mots : « une ou ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite élargir la définition des haies, en intégrant les haies avec une ou plusieurs essences. Définir une haie comme une unité linéaire de végétation ligneuse "comportant plusieurs essences" est beaucoup ...

La phrase unique du premier alinéa de l’article L. 512‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Les chambres régionales d’agriculture sont également le lieu du débat démocratique des orientations données à la production alimentaire, auquel les citoyens sont directement associés. » Exposé sommaire :...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « et de promotion de la santé en intégrant au référentiel de formation, un module d’enseignement spécifique de prévention concernant les risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques de synthèse ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de met...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : «3° Après le deuxième alinéa de l’article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime, insérer l’alinéa suivant : « Le baccalauréat professionnel de l’enseignement agricole par la voie scolaire des établissements mentionnés aux articles L. 811‑1, L. 811‑8 et L. 813‑1 du code rural et de...

Le chapitre I^er du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3231‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 3231‑2. – Les seuls additifs autorisés dans la production de toutes les denrées alimentaires transformées sont ceux qui sont autorisés à l’annexe VIII du règ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Chaque exploitation agricole doit comprendre au moins 4 % de surfaces en infrastructures agroécologiques. Les haies sont considérées comme des infrastructures agroécologiques. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite inscrire dans la loi, l'obligation, pour chaque exp...

Les projets qui nécessitent une installation soumise aux dispositions de l’article L. 511‑1 du code de l’environnement et destinée à l’élevage de bovins, de porcs, de lapins, de volailles et de gibiers à plumes, ainsi qu’aux couvoirs et à la pisciculture et dont les productions sont supérieures aux seuils correspondants aux catégorie A et E de ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « III. – La création et la mise en production de toute exploitation d’élevage de pieuvres est interdite à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’interdire l’implantation d’installations d’élevage de pieuvres en...

Les ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole alimentés par des prélèvements dans les eaux superficielles ou dans les eaux souterraines déclarés illégaux par décisions de justice passées en force de chose jugée ne peuvent faire l’objet d’aucune mesure de régularisation. Ces installations sont démantelées et font l’objet de pre...

À l’alinéa 4, après le mot : « comportant », insérer les mots : « une ou ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite élargir la définition des haies, en intégrant les haies avec une ou plusieurs essences. Définir une haie comme une unité linéaire de végétation ligneuse "comportant plusieurs essences" est beaucoup...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « à destination y compris des métiers du conseil agricole ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend faire des métiers du conseil en matière agricole une voie privilégiée de diffusion des pratiques agroécologiques en renforçant la formation des conseillers agricoles. Le système d...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du II de l’article L. 811‑8, après les mots : « décrit sa politique » sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer la lisibilité des projets ...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « IV. – Après le premier alinéa de l’article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les programmes et référentiels nationaux comprennent pour chaque formation un module consacré à l’enseignement de l’agriculture biologique équivalent à troi...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en intégrant aux référentiels de formation, un module d’enseignement spécifique à l’agriculture biologique ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite introduire dans les référentiels de formation un module spécifique à l'agriculture biologique. La bifurcation écologique du ...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'associer plus étroitement les établissements d'enseignement agricole à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux. Les projets alimentaires territoriau...

Compléter l’alinéa 13, par les deux phrases suivantes : « À ce titre, la Commission professionnelle consultative des métiers de l’agriculture, de la transformation, des services et de l’aménagement des espaces inclut au moins un représentant de chaque organisation syndicale représentative au niveau national dans l’enseignement agricole seconda...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « à destination y compris des métiers du conseil agricole ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend faire des métiers du conseil en matière agricole une voie privilégiée de diffusion des pratiques agroécologiques en renforçant la formation des conseillers agricoles. Le système d...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « développant » les mots : « donnant la priorité au développement de ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rehausser les exigences de la formation en matière de transition agroécologique et climatique pour les actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire...