Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Après l'article 20)

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « fixé par décret en Conseil d’État » les mots : « de deux mois ». Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement sur l'alinéa précédent, le groupe LFI-NUPES propose que l'autorité administratrice compétente dispose de deux mois pour indiquer au demandeur si son projet est soumis à autorisation.

I. Après le deuxième alinéa de l’article L. 111‑4 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis En l’absence de bâtiment habitable existant sur le site, la construction de résidences démontables constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs, au sens de l’article R. 111‑51, lorsqu’elle constitue le domicil...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer les alinéas prévoyant l'habilitation à légiférer par ordonnance. Nous sommes opposés au recours aux ordonnances et appelons le Gouvernement à passer les mesures qu'il souhaite par la voie parlementaire.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils garantissent des enseignements rigoureux et de qualité sur les bénéfices économiques et environnementaux de l’agriculture biologique, de l’agroécologie et de l’agroforesterie. En particulier, ils intègrent un enseignement sur la traction animale. » Exposé sommaire : Par cet amendement, l...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , de vie scolaire, administratifs, technicien, de laboratoire et de santé ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l’État pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un système d'enseignement agricole devant former davantage de perso...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « actes », insérer les mots : « autres que des interventions chirurgicales ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6 procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite exclure les interventions chirurgicales des actes que des personnes non vé...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler que l'enseignement et la formation professionnelle publique aux métiers de l'agriculture est la tâche de professionnels de l'éducation. La mention d'une association "des...

Une campagne de communication auprès du grand public est menée pour clarifier les engagements environnementaux et les pratiques associées aux divers labels et certifications. En particulier, il s’agit de bien différencier les critères et leurs implications sur la qualité des produits des labels « Haute Valeur Environnementale » et « Agriculture...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en intégrant aux référentiels de formation, un module d’enseignement spécifique à l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite introduire dans les référentiels de formation un module spécifique à l'agriculture biologique. La bifurcation écologique du sy...

Le label « Haute valeur environnementale » est supprimé. Les aides au maintien des infrastructures agroécologiques au bénéfice des exploitations précédemment labellisées « Haute Valeur Environnementale » sont maintenues. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite mettre fin à la labellisation « Haute Vale...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en accroissant notamment leurs » les mots : « en donnant la priorité à l’acquisition de » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rehausser les exigences de la formation en matière de transition agroécologique et climatique pour les nouveaux actifs des secteurs de l’agricu...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – généraliser l’expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE) gérés à l’échelle des bassins par les agences de l’eau afin de rémunérer les agriculteurs et les agricultrices qui modifient leurs pratiques de façon à préserver la ressource en eau ; ». Exposé sommaire : Par cet...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il s’appuie en priorité sur la recherche publique française dans le domaine de la transition agroécologique, de manière à garantir l’indépendance de la recherche et assurer la diffusion de ces connaissances. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des conclusions et des recommandations de l...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « à destination y compris des métiers du conseil agricole ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend faire des métiers du conseil en matière agricole une voie privilégiée de diffusion des pratiques agroécologiques en renforçant la formation des conseillers agricoles. Le système...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’une généralisation de la création d’ateliers pédagogiques dits espaces tests qui se verraient confier un rôle spécifique de centre pédagogique d’...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « en développant » les mots : « en donnant la priorité au développement de ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rehausser les exigences de la formation en matière de transition agroécologique et climatique pour les actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalime...

À l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% d...

À l’alinéa 1, après le mot : « agricole », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « doivent assurer le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique dans ces secteurs. » Expos...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler que l’enseignement et la formation professionnelle publique aux métiers de l’agriculture est la tâche de professionnels de l’éducation. La mention d’une association « de...

À l’alinéa 9, après le mot : « production », insérer les mots : « , visant la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que le soutien de l’État à la recherche et l’innovation orientées à la reconception des sy...