(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	1 300 000 000
Aide à l'accès au logement	1 300 000 000

(en euros)

Programmes

Presse et médias

100

Livre et industries culturelles

Plan de lutte contre l'urgence climatique dans le trait...

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14/10/2022 — Amendement N° AS120C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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14/10/2022 — Amendement N° AC73C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Accès et retour à l'emploi	500 000 000	0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0	500 000 000

<...

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14/10/2022 — Amendement N° CF607C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Presse et médias	0	100
Livre et industries culturelles	0	0
Conseil de déontologie des médias(ligne nouvelle)

(en euros)

Programmes

Infrastructures et services de transports

800 000 000

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

Paysages, eau...

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14/10/2022 — Amendement N° CL67C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’identification, la sauvegarde, la réédition et la numérisation des littératures régionales ultramarines qui ne font plus l’objet d’une diffusion commerciale. Ce rapport évalue le coût pour l’état de la mise en place d’un fo...

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14/10/2022 — Amendement N° CL66C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	1
Conditions de vie outre-mer	0	0
Centres d'examen des concours de la fonction publique dans le... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CL61C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Rejeté) M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la nécessité de revoir la structuration du document de politique transversale relatif aux outre-mer. Ce rapport analyse le document de politique transversale dans sa présentation et sa forme actuelles. ... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Sous-Amendement N° 3557A à l'amendement N° 3416A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Irrecevable) M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° L’article est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – Lorsqu’une société bénéficie du crédit d’impôt mentionné au I, celle-ci s’engage à ne pas baisser ses dépenses de personnel mentionnées au b du II. Dans le cas contraire, l’État peut exiger le remboursement du crédit d’impôt perçu l’ann... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Sous-Amendement N° 3556A à l'amendement N° 3416A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Irrecevable) M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Après l’alinéa 5, insérer les alinéas suivants : « 3° Après la dernière phrase, il est inséré un alinéas ainsi rédigé : « Pour les sociétés membres d’un groupe mentionné à l’article 223 A et suivants du code général des impôts, le respect du seuil de 100 millions mentionné au premier alinéa s’apprécie au niveau du groupe qu’elles cons... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Sous-Amendement N° 3547A à l'amendement N° 3433A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Irrecevable) Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Sous-Amendement N° 3545A à l'amendement N° 3433A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Irrecevable) Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 60 61 62 63 64 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2023(Écologie développement et mobilité durables)

Les amendements de Manon Meunier

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