Accélération de la production d'énergies renouvelables

À l’alinéa 16, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que l’entrée en vigueur de cette mesure soit plus ambitieuse. Les alertes des scientifiques se multiplient tout comme les événements climatiques extrêmes. Il est urgent de planifier la bifurcation écologique avec des mes...

À l’alinéa 2, après le mot : « décret, » insérer les mots : « pris après concertation avec le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres prévu à l’article L. 322‑1 du code de l’environnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de limiter la notion - trop floue - de sites "dégradés", sur lesquels pourraient être ...

Titre IV bis Mesures de sobriété énergétique Art. 19 quater. – Après le premier alinéa de l’article L. 581‑18 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignes lumineuses situées sur le fronton d’un local à usage commercial ou à l’intérieur des vitrines ou des baies vitrées , qui ne sont pas principal...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « dix » le mot : « un ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que les bâtiments historiques ne puissent pas servir d’instrument de dérogation pour s’opposer à l’installation d’éoliennes. L’urgence écologique nécessite d’être à la hauteur des enjeux. Si la présence d’une éolienne d...

Titre IV bis Mesures de sobriété énergétique Art. 19 quater. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase de l’article L. 581‑2 du code de l’environnement est supprimée ; 2° Le dernier alinéa de l’article L. 581‑9 est supprimé ; 3° L’article L. 581‑14‑4 est abrogé. Exposé sommaire : Ce projet de loi est e...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « dix » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que les bâtiments historiques ne puissent pas servir d’instrument de dérogation pour s’opposer à l’installation d’éoliennes. L’urgence écologique nécessite d’être à la hauteur des enjeux. Si la présence d’une éolienn...

I. – Après l’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé : « Art. 6 bis. – Les logements dont le niveau de performance au sens de l’article L. 173‑1‑1 du code de la constructi...

À la fin de première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « au projet initial » les mots : « à l’installation existante ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que l’ensemble des incidences d’un projet de renouvellement d’une installation de production d’énergie renouvelable soit pris en compte et non les seules incid...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport définissant une stratégie énergétique faite de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour le territoire français, où les énergies marines représenteraient 3GW des capacités installées en France en 2050. Exposé somm...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’augmentation des effectifs des juridictions administratives. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la demande d'un rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'augmentation des effectifs des juridict...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Le caractère réversible de l’installation comprend notamment le retrait de l’ensemble de l’installation électrique jusqu’au poste source. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir la réversibilité complète des installations agrivoltaïques que cet article propose de définir. I...

À l’alinéa 8, après les mots : « électro intensive », insérer les mots : « , les représentants des organisations syndicales représentatives dans le secteur de l’énergie ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter la liste des personnes associées à l’élaboration du projet d’ordonnance prévu par le présent article...

Les V à XVI de l’article 63 de la loi n° 2019‑1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat sont abrogés. Exposé sommaire : 2,8 millions de foyers raccordés au gaz naturel vont subir la disparition prochaine des tarifs réglementés de vente (TRV). Entérinée par la loi énergie-climat en novembre 2019, elle doit être effective au 1

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 16 terdecies qui encourage la production d’hydrogène dit « bas carbone », qui peut être produit à partir d’énergie nucléaire ou d’énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Ces énergies sont des énergies du pas...

Après l’alinéa 3 de l’article L. 521‑16 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La nouvelle concession doit se faire sous le statut d’une société d’économie mixte hydroélectrique, telle que définie à la section 5 du présent titre » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir que l’Etat conserve un droit d...

Aux alinéa 2 et 6, substituer aux mots : « sites dégradé » les mots : « friches urbaines, anciennes carrières ou centres d’enfouissement technique, sites dégradés présentant une pollution antérieure ou sites délaissés d’équipements publics ». III. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « site dégradé » les mots : « friche urbaine, ancienn...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport définissant une stratégie énergétique faite de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour le territoire français, où l’hydraulique représenterait 22 GW de capacités installées en France en 2050. Exposé sommaire : ...

Le troisième alinéa de l’article L. 2253‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le mot : « accordée », la fin de l’avant-dernière phrase est ainsi rédigée : « sans limite de montant proportionnelle aux recettes de fonctionnement. » ; 2° La sixième phrase est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’exploitation de l’énergie de la houle, notamment sur la question de la performance du système et du stockage. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de développer l'utilisation de l'énergie de la ho...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Durant cette période, un suivi prescrit par l’autorité administrative est mis en place par le concessionnaire pour évaluer des répercussions éventuellement observées sur l’environnement aquatique, notamment sur la vie piscicole. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assurer le suiv...