Les interventions de Mansour Kamardine sur ce dossier
7 amendements trouvés
05/07/2022 — Amendement N° CL32 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Juvin, Mme Duby-Muller, M. Kamardine
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
08/07/2022 — Amendement N° 160 rectifié au texte N° 14 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Kamardine,...
I. – À l’alinéa 1, après le mot : « présenter » insérer le mot : « soit ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19, », procéder à la même insertion. III. – En conséquence, audit alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot : « ou », le mot : « , soit ». Exposé sommaire : Cet amend...
08/07/2022 — Amendement N° 159 au texte N° 14 - Article 2 (Adopté)
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Kamardine,...
À l’alinéa 1, substituer à la dernière occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les documents demandés ne sont pas cumulatifs mais qu'un seul d'entre eux suffit à accéder aux moyens de transport concernés.
07/07/2022 — Amendement N° 38 au texte N° 14 - Article 2 (Retiré)
M. Gosselin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...
À l’alinéa 1, après le mot : « Constitution, », insérer les mots : « après avis des assemblées délibérantes ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR vise à associer les collectivités de chaque territoire concerné par le passe sanitaire. En effet, ces restrictions envisagées ne concourent pas à une continuité territoriale. Par exem...
07/07/2022 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 14 - Article 2 (Adopté)
M. Gosselin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Les dispositions particulières aux déplacements à destination ou en provenance de la Corse ou d’une collectivité mentionnée à l’article 72‑3 de la Constitution sont prises après consultation de l’exécutif de la collectivité concernée. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du Groupe LR vis...
07/07/2022 — Amendement N° 27 au texte N° 14 - Article 2 (Retiré)
M. Kamardine, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Pradié
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à Mayotte. » Exposé sommaire : Les restrictions envisagées d’accès à la continuité territoriale pour les ultramarins sont discriminatoires, notamment à Mayotte dont les habitants, malgré des taux d’incidence du COVID parmi les plus ba...
07/07/2022 — Amendement N° 26 au texte N° 14 - Article 2 (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Pradié, Mme Youssouffa
À l’alinéa 1, après la première occurence du mot : « santé », insérer les mots : « et après avis conforme des assemblées territoriales concernées ». Exposé sommaire : Les restrictions envisagées d’accès à la continuité territoriale pour les ultramarins sont discriminatoires, notamment à Mayotte dont les habitants, malgré des taux d’inciden...
