Fonctionnement du marché du travail

Les jeunes seront également pris en compte, de manière différenciée, dans les évaluations à venir. Avis défavorable.

Votre demande s'inscrit dans un cadre pluriannuel : il nous semble que la question gagnerait à prendre place dans la réflexion sur la gouvernance ; le diagnostic partagé que nous avons déjà évoqué devra être évoqué par des études de ce type. Avis défavorable.

L'amendement n° 40 prévoit que l'assurance chômage « assure la continuité du salaire d'activité ». Je trouve la formulation très ambiguë : elle suggère que le revenu de remplacement que constitue l'indemnité chômage doit être égal au salaire d'activité. Je vous l'ai dit en commission. Or cela est évidemment exclu, ce ne serait pas du tout incit...

Vous faites référence au GIP et, plus généralement, à la réforme proposée par le Gouvernement. Il nous semble pertinent de laisser à cette réforme le temps de produire ses effets avant de rédiger un rapport d'évaluation. La date que vous proposez dans votre amendement nous semble prématurée.

Sur ce sujet comme sur les précédents, des données sont nécessaires. C'est l'application de la réforme, et le GIP évoqué au cours de nos débats, qui permettront de construire les données qui à leur tour permettront l'évaluation. Dans la mesure où le calendrier n'est pas encore établi, il me semble prématuré d'accepter ce type de demande. Avis ...

La question du dédommagement des jurys est un enjeu important de la réforme. Cela a été dit : les conditions d'organisation, y compris matérielles, de ces jurys seront déterminées par décret. C'est à ce moment-là que nous pourrons répondre à la question que vous posez. Avis défavorable.

Votre proposition entraînerait une rupture d'égalité entre des salariés qui ont cotisé identiquement et, de ce fait, remettrait en cause le caractère assurantiel de l'assurance chômage, qui est fondé sur le principe du lien entre les cotisations et les droits acquis.

La question de l'accompagnement des bénéficiaires de la VAE est centrale, vous avez raison. Les conditions matérielles de cet accompagnement seront profondément modifiées par la réforme à venir : le délai de six mois dans lequel vous demandez ce rapport nous paraît donc beaucoup trop court. Avis défavorable.

La dégressivité fait effectivement partie de la réforme introduite par le décret de juillet 2019. Elle fera donc l'objet d'une évaluation, comme toutes les autres composantes de cette réforme. Avis défavorable.

Nous avons eu cette discussion en commission, monsieur le député. Il s'agit d'une question intéressante mais elle me semble trop large pour faire l'objet d'un rapport au sens où nous l'entendons habituellement. La réflexion devrait plutôt être menée dans les cercles académiques et, d'une façon générale, dans la société civile. Avis défavorable.

Il est défavorable. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ouvrira très prochainement une concertation sur les aides financières aux jeunes qui poursuivent des études. Il nous semble que la réflexion que vous sollicitez peut s'inscrire dans ce cadre.

L'adoption de l'amendement supposerait beaucoup d'efforts de la part de Pôle emploi, qui a déjà développé des outils tels qu'un simulateur de droits permettant aux demandeurs d'emploi, dès qu'un changement de situation intervient, de connaître l'évolution de leur éligibilité, du montant et de la durée de leur indemnisation. Dans la situation ac...

La question que vous posez, monsieur Dharréville, nous a beaucoup occupés durant nos travaux en commission. Elle est tout à fait pertinente puisqu'elle porte sur les offres publiées par Pôle emploi qui ne sont pas conformes, en particulier au droit du travail. Pôle emploi indique que 12 millions d'offres sont déposées chaque année et nous signa...

Votre amendement témoigne de votre ignorance des contraintes qu'impose la gestion administrative d'un organisme tel que Pôle emploi.

Il est défavorable. N'y voyez, monsieur Delaporte, aucune préférence pour M. Dharréville. Simplement, votre sous-amendement conduirait à modifier totalement la nature du rapport.

Ce délai d'attente est une nécessité administrative imposée à l'opérateur de longue date pour permettre le suivi et l'ouverture des droits. De plus, dans l'hypothèse où des personnes enchaîneraient de manière rapide des contrats courts, ce délai évite d'ouvrir des droits à quelqu'un qui reprend aussitôt un emploi. Avis défavorable.

Hier, nous avons discuté de la régionalisation de l'assurance chômage. Étant donné qu'il s'agit du même débat, je vous oppose les mêmes arguments et j'émets également un avis défavorable.

Défavorable. L'évaluation du bonus-malus, comme des autres mesures de la réforme, sera conduite par la Dares. De surcroît, les délais de remise du rapport proposés dans les amendements sont trop courts pour satisfaire aux contraintes de la recherche académique.

Ces amendements, qui visent à supprimer le document de cadrage, auraient pour conséquence d'abroger le cadre de gouvernance prévu par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018.

Je rappelle ce que nous avons dit hier ici même : les partenaires sociaux ont exprimé le souhait d'engager une réflexion sur la gouvernance de l'assurance chômage, lequel sera exaucé d'ici à quelques jours. En effet, le ministre entamera des concertations sur la gouvernance, qui se prolongeront par une négociation interprofessionnelle. Voter ce...