Projet de loi de finances pour 2023

J'insiste sur cet amendement. D'une part les BIC et les BNC – bénéfices non commerciaux – ont bénéficié d'une actualisation beaucoup plus importante en 2018, puisque les seuils ont été doublés. D'autre part, ce dispositif concerne des petits exploitants agricoles : certains d'entre eux réfrènent leur activité pour rester dans ce régime, ce qui ...

Vous connaissez mon franc-parler : je vous dirai donc qu'en matière agricole, votre majorité, au cours de la précédente législature, a échoué à peu près sur toute la ligne,…

…en particulier concernant la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim. Peut-être y aura-t-il une loi Egalim 2 ; en attendant, nous ne voyons pas venir grand-chose. Le seul point positif reste donc la créati...

Encore une fois, la DEP est une bonne chose. Pour l'expliquer aux députés des villes, qu'il importe de ne pas confondre avec les députés des champs ,

elle repose sur une idée simple : la déduction fiscale de l'épargne qu'un agriculteur constitue durant les bonnes années – les vaches grasses, en termes bibliques – permet d'affronter les mauvaises – les vaches maigres. Tout cela va fort bien, monsieur le rapporteur général, lorsqu'il y a de bonnes années ; or, contrairement aux céréaliers, les...

Merci, monsieur le rapporteur général. La DEP est une bonne chose, comme je le disais tout à l'heure, et sa création a fait l'objet d'un relatif consensus. J'avais travaillé à un rapport en ce sens avec feu notre collègue François André, qui appartenait au groupe socialiste – peut-être certains, dans cet hémicycle, se souviennent-ils de lui. Da...

Sur le fondement également de l'article 70. Monsieur le ministre délégué, je ne comprends pas très bien votre propos. Vous vous tournez vers nos collègues de La France insoumise en évoquant le débat sur L214.

Mais votre majorité a voté pour l'essentiel avec les collègues NUPES sur les amendements s'y rapportant ! Vous avez voté ensemble, alors n'utilisez pas cet argument !

Je suis surpris par la réponse du rapporteur général et du ministre délégué. Avant, quand on soulevait la question de la dépendance, on nous répondait : « cinquième branche ». Or le terme n'est même plus utilisé dans leur argumentation. Cela veut bien dire qu'ils n'y croient plus. Cela fait d'ailleurs longtemps que le Gouvernement n'a rien fait...

Je soutiens l'amendement. Le dispositif en question permet aux résidents étrangers ayant vendu un bien immobilier qui n'est pas leur résidence principale d'éviter de payer l'impôt sur les plus-values. Cette logique est contraire à celle appliquée aux ressortissants de notre propre pays. C'est ce que je comprends, si je commets une erreur, dites...

Monsieur le ministre délégué, vous nous avez indiqué être favorable à l'adoption de l'amendement n° 3345 de M. Jolivet et à la prolongation des deux volets du dispositif Malraux jusqu'à la fin de l'année 2023. Je souligne toutefois que les opérations envisagées dans le cadre de ce dispositif, qu'elles concernent l'un ou l'autre de ses volets, s...

Lorsqu'il s'agit de propos, d'attaques verbales, on ne peut pas y faire grand-chose – c'est la liberté d'expression –, si ce n'est y répondre. Mais certains font profession de s'introduire dans les élevages, généralement de nuit, pour filmer et ensuite diffuser des images sur les réseaux sociaux, en les assortissant de commentaires et, bien sou...

Comme l'ont indiqué mes collègues, ce type d'agressions vise aussi les bouchers. En somme, toute la filière de l'élevage et de la viande est attaquée. Ne soyons pas naïfs, derrière des militants très engagés, il y a aussi de très grands intérêts.

Pour développer ce marché, il leur faut discréditer toute la consommation carnée. Ne soyons ni complices ni naïfs !

Il y a vingt ans, le législateur, dans sa sagesse, a souhaité exonérer d'impôt les plus-values des petites exploitations agricoles. Il a bien fallu fixer un seuil – 250 000 euros de chiffre d'affaires – au-dessous duquel une exploitation agricole était considérée comme une petite exploitation. Nous proposons d'actualiser ce seuil, fixé il y a v...

Je vous donne un exemple concret. Prenons une exploitation hors transmission. L'agriculteur possède un vieux tracteur dont la valeur comptable est de zéro puisqu'il a été amorti. S'il vend son vieux tracteur, il sera imposé sur la plus-value. Dès lors, il garde son vieux tracteur, alors qu'il aurait pu envisager d'en acheter un neuf qui consomm...

Nous pouvons progresser et nous l'avons fait par le passé. Il y a quelques années, nous avons ainsi voté le crédit d'impôt pour le maintien à domicile. J'ai été, avec d'autres, à l'initiative de cette disposition qui a représenté un progrès considérable car elle a réduit le reste à charge pour les familles. La question qui nous occupe aujourd'...

Vous n'avez aucune raison d'en douter, madame la présidente. Des questions simples ont été posées par un certain nombre de nos collègues. L'une d'entre elles l'a été par le titulaire du poste de premier secrétaire du parti socialiste, ce qui – objectivement – n'est pas rien dans notre histoire !

Et vous ne lui répondez même pas, ce qui est tout de même un peu surprenant. J'ai passé ma vie à combattre le socialisme, je peux donc le dire !

L'amendement que nous venons d'adopter concernant les Ehpad est une très bonne nouvelle pour un certain nombre de nos compatriotes, qui vont la prendre pour argent comptant et se dire – avec raison – que le Sénat suivra l'Assemblée nationale. Tel sera le cas de la majorité du Sénat, je m'y engage.