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Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
141 amendements trouvés
26/04/2024 — Amendement N° CE2897 au texte N° 2436 - Article 5 (Adopté)
M. Dive, M. Marleix, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M....
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 813‑11 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 813‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 813‑12. – Les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif relevant de l’article L. 813‑10 et reconnus d’intérêt général en applica...
