Accélération de la production d'énergies renouvelables

L'amendement vise à préserver la procédure standard de modification du PLU pour les zones agricoles, naturelles ou forestières, afin d'empêcher les procédures simplifiées prévues par l'article L. 153-45 du code de l'urbanisme. Plus largement, je voudrais rappeler, comme j'aurais pu le faire au sujet des Scot ou des PLU en général, que, s'il es...

Moi qui suis un ancien maire, je suis très sensible aux prérogatives du maire. Cela étant, la question des procédures d'urbanisme ne concerne pas seulement les maires, mais les processus démocratiques associant les citoyens, les pétitionnaires, les administrés. Chaque fois qu'on accélérera et qu'on simplifiera, on contournera des espaces de con...

Il faut distinguer la situation du foncier agricole – j'adhère aux arguments développés par la ministre à ce sujet – et celle du foncier agricole dans les départements d'outre-mer (DOM), au sujet de laquelle notre collègue de La Réunion a avancé un argument très important. En Martinique, nous perdons chaque année environ 1 000 des 30 000 hecta...

Cet amendement, nous le devons à notre collègue Jumel, qui en est le premier cosignataire. Lors de la discussion générale, nous avons dit que nous étions particulièrement favorables à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables, à condition qu'elle n'entraîne pas la rupture d'équilibres écologiques et sociaux. Notre collègue Meunie...

Je voudrais en préambule vous remercier pour l'écoute et l'ouverture dont vous avez fait preuve lors de nos échanges en commission sur ce texte. Par les temps qui courent, qui se caractérisent par une régression démocratique et par l'occultation de la parole et de l'existence même des dits outre-mer, c'est un fait qu'il faut souligner et mettre...

voici que l'on évoque une grande ambition, alors même que la France s'apprête à vivre, au nom de la sobriété énergétique, des coupures qui nous rappellent les temps de l'après-guerre ; voici que l'on nous contraint à aller à marche forcée vers l'électromobilité, alors même que l'on a désindustrialisé massivement. Bref, on parle d'ambition après...

À force de faire une politique de coups, de buzz, on finit souvent par brasser de l'air et, en définitive, ne rien faire qui vaille,…

…ce qui explique peut-être les condamnations de vos gouvernements pour inaction climatique. Comme disaient nos grands-parents, il faut éviter de confondre vitesse et précipitation.

Or cette loi n'aura d'effet que si les élus, notamment les élus communaux, et les populations l'acceptent et la font leur. Cette dimension est malheureusement très absente du texte. M'inspirant de feu le général de Gaulle, je dirais qu'il ne suffit pas de sauter sur sa chaise comme un cabri en disant ENR ! ENR ! ENR ! pour que les énergies reno...

Un autre élément de ce texte, qui se veut ambitieux, souligne son aspect précipité et irréfléchi : figurez-vous que le Gouvernement arrive à produire un texte d'accélération des énergies renouvelables sans un seul mot sur les dits outre-mer ! Un exploit en soi.

Le projet de loi ne leur consacre aucun volet. C'est le silence, alors même que ce sont ces territoires qui font de la France la seconde puissance maritime mondiale.

C'est dans ces territoires que se trouvent les plus forts potentiels en énergies renouvelables. Mais là, rien. Le désert, le mépris parfois, l'ignorance au mieux. Mon cher Moetai, toi le Polynésien qui s'assume, et moi le descendant d'Africains esclavagisés des Caraïbes, avons conscience d'être ici comme la mouche du coche qui semble gêner cet...

En réalité, on se contente d'une politique de coups – parfois de petits coups –, d'affichage sans visibilité, de gribouille sans perspective de long terme, voire d'une politique d'apprentis sorciers de la démocratie. Cette loi se veut donc ambitieuse, madame la ministre, mais malheureusement il lui manque l'essentiel : les moyens de son ambitio...

Nous ne le ferons pas au détriment de nos zones non interconnectées. Nous ne le ferons pas au détriment de l'implication légitime des élus de terrain, qui sont les premiers à savoir de quoi ils parlent. Nous ne le ferons pas au détriment d'une politique territoriale pensée et réfléchie. Nous ne le ferons pas sans que la souveraineté alimentaire...

d'une accélération des énergies renouvelables : si elle est légitime, cette accélération peut être mortifère si elle ignore les nécessaires équilibres écologiques, sociaux, sociétaux et économiques. Nous ne le ferons pas sans une prise en compte des dits outre-mer. Accélérer les procédures administratives et simplifier sans rien enlever à nos ...

Améliorer le partage de la valeur des projets d'énergies renouvelables sur le territoire tout en sécurisant les coûts de l'énergie pour les populations, les collectivités et les entreprises est une nécessité. Sur ces points, nous avons eu des convergences positives en commission. Nous nous accordons notamment sur la nécessité de remettre les c...

Je vous avoue d'ailleurs que nous, élus dits d'outre-mer, sommes un peu traumatisés et, surtout, en colère. Vous n'êtes pas personnellement en cause, mais puisque c'est la première fois que j'ai le privilège de m'exprimer à cette tribune, je veux le dire avec force ici et maintenant : le Gouvernement est entré dans une politique dangereuse de d...

Il a récemment tenté de faire taire par obstruction les représentants de ces territoires à l'Assemblée nationale alors qu'ils évoquaient la situation sanitaire on ne peut plus catastrophique de leurs pays.

Depuis cinq mois, il a rejeté presque tous nos amendements. À cet égard, madame la ministre, permettez-moi de vous dire sans flagornerie que vous êtes une exception. Mais le Gouvernement, auquel vous appartenez, a ainsi fait montre de méconnaissance, d'a priori idéologique, voire de mépris pour nos peuples. Sachez, madame la ministre, q...

Alors, madame la ministre, soyez le chantre d'un revirement de l'approche du Gouvernement envers les dits outre-mer. Soyez la représentation populaire d'un imaginaire français retrouvé. Soyez l'espoir en lequel nous voulons encore croire. Soyez en quelque sorte, même si c'est quelque peu exotique sous nos cieux, l'hirondelle qui pourrait faire ...